Nous présentons ici les principales recommandations relatives au lien entre financier et extra-financier, à la guerre en Ukraine et aux conditions macroéconomiques².

1. Lien entre financier et extra-financier (§ 2)3

L’AMF encourage les émetteurs, à poursuivre l’implication croissante des organes de gouvernance/comité d’audit en matière d’identification des effets des changements climatiques sur l’activité, de communication externe des données de durabilité et de cohérence du contenu des états financiers avec les données extra-financières (par exemple : DPEF). L’AMF invite les émetteurs exposés significativement aux risques et réchauffement climatiques à préciser plus amplement les jugements/hypothèses exercés (par exemple : horizons, scénarios) en vue d’estimer ces impacts sur les états financiers (performance et valeur des actifs & passifs). Il est ainsi recommandé : de regrouper les informations sur l’impact climatique dans une rubrique spécifique ou de procéder à des références croisées ; de vérifier la cohérence de ces données avec les risques/opportunités climatiques mentionnés dans le rapport de gestion (…) ; de décrire l’avancement des actions par rapport aux engagements pris et, plus particulièrement, pour les entités ayant des objectifs importants de réduction de leur impact climatique à horizon déterminé.

2. Préconisations de l’AMF relatives au test de dépréciation4

S’agissant des entités potentiellement impactées, l’AMF préconise de vérifier en particulier, le montant des provisions et passifs éventuels₅ eu égard aux effets des changements climatiques, des réglementations et des engagements pris.

Pour les montages structurants (par exemple : contrat d’achat d’énergie verte), les émetteurs sont invités à communiquer sur l’analyse, le traitement comptable, les caractéristiques contractuelles et les impacts financiers.