Depuis désormais plus de 30 ans, l’International Swap and Derivatives Association (ISDA) s’emploie, via ses modèles de documentations contractuelles, à renforcer la sécurité des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré et à diminuer les coûts de transaction y relatifs.
Par Julien Moreau, avocat associé, et Olivier Poindron, avocat, Fidal
Acet égard, il n’est pas surprenant de constater que l’ISDA s’intéresse de près à la technologie des «registres distribués», telle que la blockchain, et ses prolongements. Des recommandations juridiques sur l’utilisation des smart contracts dans le domaine des dérivés ont ainsi été publiées en janvier et février 2019.
Les smart contracts («contrats intelligents» en français) sont des programmes informatiques permettant de traduire en code informatique les termes d’un contrat pour en automatiser la vérification et l’exécution.
Distincts de la technologie des «registres distribués», les smart contracts peuvent y être associés afin d’améliorer la sécurité du programme et de réduire un peu plus les coûts d’exécution du contrat. Les produits dérivés se prêtant a priori plutôt bien à une utilisation des smart contracts et de la blockchain, l’ISDA a mené une réflexion sur l’articulation de ces solutions technologiques avec la documentation juridique qu’elle établit. Il ne s’agit pas de promouvoir telle ou telle application des smart contracts, mais simplement de canaliser les travaux de recherche en cours – nombreux compte tenu des enjeux financiers – pour que n’émergent que des outils conformes aux standards ISDA.
Par ses recommandations de janvier, l’ISDA a pour l’essentiel rappelé la nécessité de maintenir le «single agreement principle», une forme d’indivisibilité contractuelle faisant du contrat-cadre et de la documentation relative à chaque transaction un seul et même contrat...
