L’établissement de critères précis et d’objectifs définissant les regroupements d’entreprises sont au cœur des premiers constats de l’IASB sur l’application d’IFRS 3.
Par Angélique Courtade, senior manager, département doctrine comptable, Grant Thornton.
L’étude sur la mise en œuvre de la norme IFRS 3 replace au cœur des débats de l’IASB et de l’IFRIC la notion d’«entreprise» et la nécessité de disposer de critères permettant de distinguer une acquisition d’actifs isolés d’un regroupement d’entreprises.
De nombreuses voix ont souligné l’importance de la place laissée à l’exercice du jugement, les divergences d’interprétation et le caractère imprécis de la norme actuelle. Selon IFRS 3, un regroupement d’entreprises est une acquisition d’actifs constituée d’entrées et de processus susceptibles de produire des sorties (IFRS 3.B7) ; ce que la norme définit comme un ensemble intégré d’activités et d’actifs en mesure de générer un rendement.
Quels sont les principaux enjeux d’une comptabilisation en actifs isolés ? Ce sont :
– l’absence de comptabilisation d’un goodwill ou d’un badwill ;
– l’évaluation des actifs ou groupes d’actifs sur la base de leur juste valeur relative ;
– la possibilité d’inscrire à l’actif les coûts directement attribuables ;
– le traitement post-acquisition des compléments de prix ;
– l’absence de comptabilisation d’un impôt différé (exception IAS 12) ;
– la nature de l’information financière…
Il est apparu au cours de l’étude initiée par l’IASB une grande disparité inter et intra-sectorielle dans l’application de la notion d’entreprise.
Certains acteurs du marché considèrent que tout processus appliqué à un actif est susceptible de générer un rendement.
Dès lors, l’acquisition d’un actif immobilier et de certaines activités afférentes (entretien, sécurité, maintenance) pourrait par exemple être qualifiée de regroupement d’entreprises bien que ces contrats présentent un caractère mineur. De manière comparable, l’acquisition d’un projet de R&D comprenant à la fois une molécule en développement et un contrat d’approvisionnement ou une technologie serait qualifiée de regroupement d’entreprises, même en l’absence d’un certain nombre de processus nécessaires à la production et commercialisation du produit fini.
Cette approche semble influencée par la définition retenue par la SEC1. Celle-ci indique qu’il suffit que l’actif soit transféré avec l’un des éléments suivants pour constituer un business : site de production, employés, circuit de distribution, force de vente, données clients, technologies, droits d’exploitation, nom de marque.
