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Relations commerciales « fournisseurs/distributeurs » du secteur agroalimentaire : vers un second round de négociations pour 2022

Publié le 30 mars 2022 à 18h01

Fidal Avocats    Temps de lecture 3 minutes

Comme un mauvais scénario qui se répète chaque année, l’édition 2022 des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a été marquée par de vives discussions dans un contexte de très fortes tensions sur les coûts des matières premières agricoles et des intrants non agricoles (transport, énergie, emballages).

Par Hervé Lecaillon, avocat directeur associé, Fidal

La loi du 18 octobre 2021 (loi Besson-Moreau ou Egalim 2) est entrée en vigueur dans un contexte chaotique et inédit, marqué par un retour de l’inflation après deux années de crise sanitaire mondiale.

La loi Egalim 2 a un objectif clair et partagé par tous, celui d’améliorer le revenu des agriculteurs français en renforçant le dispositif de ruissellement, voulu dès 2018 par la loi Egalim. En réalité, la loi nouvelle a modifié le cadre légal applicable aux relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Mais était-ce suffisant pour permettre un rééquilibre souhaité des négociations commerciales ? Nous pouvons légitimement en douter après un premier bilan de l’édition 2022 des négociations annuelles dans le secteur de la grande distribution alimentaire.

Fournisseurs et distributeurs se sont écharpés, d’abord, sur les barèmes tarifaires haussiers et les trois options de transparence introduites par la loi Egalim 2, ensuite, sur la négociation des clauses de révision automatique et de renégociation.

D’un côté, les fournisseurs, dans le sillon des producteurs agricoles, ont tenté de soumettre des hausses de barèmes tarifaires pour prendre en compte la réalité économique et la crise qu’ils subissent de plein fouet, de l’autre, les distributeurs, fervents défenseurs du pouvoir d’achat des consommateurs-électeurs (nous sommes à quelques jours de l’élection présidentielle), ont refusé de relayer les hausses de barèmes tarifaires, dans le contexte de guerre des prix toujours aigu. Résultat, des tensions très fortes entre les acteurs de cette négociation commerciale annuelle.

L’encre des accords commerciaux négociés dans les dernières heures du 1er mars 2022 n’est pas encore sèche que le gouvernement songe à demander aux acteurs de secteur agroalimentaire d’ouvrir prochainement un second round de négociations.

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