Orpea est le 4^e cas d'application de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée en France et le premier dans lequel le débiteur -equity swap a été imposé à des déficits non sécurisés hostiles. C’est aussi le plus important par le volume de la dette restructurée. La dette non sécurisée étant en grande partie régie par des instruments soumis à un droit étranger² et détenue par des établissements étrangers, ce dossier était emblématique pour l' 39 ; 39 ; 39 ; attractivité du droit français.

Plusieurs constats retiennent ici l’attention.

Tout d’abord, la procédure transposant en France la directive Restructuration et insolvabilité n’est autre que le séquencement de deux procédures anciennes : la conciliation suivie de la sauvegarde accélérée. Les dépenses ne doivent pas s’y tromper. Même si le régime de la conciliation n'a pas été modifié, sauf la possibilité nouvelle pour le juge d'ordonner la suspension des actions en paiement qui compromettrait la négociation, la conciliation avant la sauvegarde accélérée est d'avant la sauvegarde accélérée. avant la sauvegarde accélérée. avant la sauvegarde accélérée. une nature radicalement différente de la conciliation classique. Contrairement à sa dénomination, elle n'est pas prioritairement animée par la recherche du consensus ni même du dialogue sur toutes propositions alternatives sérieuses au Debt-To-Equity Swap, c'est-à-dire pouvoir redresser la société par d'autres moyens. , de déficits non sécurisés. Son pilotage est avant tout instruit par l’objectif final de pouvoir imposer le plan conçu par la société aux parties affectées qui pourraient avoir intérêt à le rejeter.