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Retour sur les modalités d’application de la norme IAS 29 et sur les difficultés d’identification des cours de change

Publié le 3 février 2023 à 12h00

Groupe Y NEXIA Paris

Les retours de tensions hyperinflationnistes dans le monde conduisent les entreprises à (re)découvrir les dispositions de la norme IAS 29.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’université d’Angers, commissaire aux comptes associé, Groupe Y NEXIA Paris

L’évolution du niveau général des prix a provoqué dans de nombreux pays le développement d’une inflation hautement significative interrogeant les entreprises sur l’application de la norme IAS 29 destinée à permettre un retraitement monétaire des transactions réalisées en monnaie dégradée. L’hyperinflation est révélée par certaines caractéristiques de l’environnement économique d’un pays telles que les suivantes :

(i) la population préfère conserver sa richesse en actifs non monétaires ou en une monnaie étrangère relativement stable comme le dollar ou l’euro ;

(ii) la population recherche des montants libellés dans une monnaie différente de la monnaie locale, les prix sont alors exprimés dans cette monnaie étrangère ;

(iii) les ventes et les achats à crédit sont stipulés à des prix incorporant la perte de pouvoir d’achat attendue sur la maturité du crédit ;

(iv) les taux d’intérêt, les salaires et les prix sont indexés sur les prix ;

(v) le taux cumulé de l’inflation constaté sur trois ans est proche de 100 % ou dépasse cette progression.

IAS 29 relative à l’information financière dans les économies hyperinflationnistes précise les modalités de retraitement des états financiers de l’exercice N établis dans sa monnaie fonctionnelle selon la convention du coût historique. Ce retraitement doit être effectué en application d’un indice général des prix calculé dans l’unité de mesure constatée en fin d’exercice. Les actifs et passifs non monétaires sont retraités de l’inflation en contrepartie des capitaux propres (« other comprehensive income ») pour corriger l’inflation déterminée sur l’exercice. Les éléments monétaires ne sont pas modifiés car l’application d’un taux de clôture est déjà conforme au taux d’inflation identifié.

Pour les états financiers présentant leurs actifs non monétaires en juste valeur (IAS 40, IFRS 9, etc.), le retraitement n’est pas applicable car ces postes comptables sont déjà calculés dans une unité monétaire déjà impactée par le taux d’inflation. Les groupes sont tenus de retraiter les chiffres présentés en comparatifs (N-1) en application d’un indice général des prix, permettant une présentation comparable dans l’unité de mesure en vigueur à la fin de la période de l’exercice N.

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