La directive européenne du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (« Corporate Sustainability Reporting Directive ») est un nouveau pas en avant en matière de RSE. La France a été le premier Etat membre à intégrer le dispositif dans son ordre interne.
De nombreux groupes ou sociétés qui étaient soumis à la déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») se sont déjà préparés aux nouvelles obligations dans la mesure où nombre d’entre eux seront les premiers concernés par le nouveau dispositif d’application progressive à compter du 1er janvier 2025. Les autres (intégrant des sociétés dont la forme n’était pas visée précédemment) devront se mettre en ordre de marche rapidement et, pour ce faire, maîtriser les concepts fondamentaux que nous vous proposons de décrypter.
1. Standardisation du reporting de durabilité et certification du reporting
Le premier objectif de la CSRD est le renforcement et l’harmonisation des obligations de reporting extra-financier, ce qui se traduit par la multiplication d’informations sur les risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance. Pour ce faire, les entreprises soumises devront s’appuyer sur des normes standardisées dites « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards) comprenant de multiples indicateurs en permettant la mesure et le suivi, répartis entre les trois piliers « environnement », « social » et « gouvernance ».
Le second objectif est de faire en sorte que ces informations soient accessibles, comparables et fiables. C’est désormais au sein d’une section dédiée et structurée du rapport de gestion (le cas échéant, consolidé) que les informations de durabilité vont être regroupées et publiées sous un format électronique unique européen, en lieu et place de l’actuelle DPEF. En...
