Par Bruno Zabala, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

A cet égard, le rapport sur les introductions en bourse issu des travaux du groupe de travail AMF publié le 25 septembre 2014 va incontestablement dans le bon sens.

Les études préalables révèlent paradoxalement un cadre français compétitif mais, comme souvent, certains frottements avec les règles prévalant sur d’autres places de référence concurrentes pourraient être utilement supprimés. Donner la possibilité aux analystes des banques du syndicat d’accéder aux informations en amont de la publication du document de base y contribuerait. En ce qu’il permet d’offrir moins de prise à la volatilité des marchés par le raccourcissement du calendrier d’opération qu’il entraîne, cet alignement sur la pratique la plus répandue en Europe serait bienvenu. L’intégrité du marché serait préservée par l’accès des autres analystes (hors syndicat) dès la publication du document enregistré puis, dans la note d’information, par la mention des informations privilégiées, le cas échéant, communiquées.

Sur le fond, la plus emblématique proposition porte sur la langue d’établissement du prospectus d’introduction et la possibilité, pour les émetteurs étrangers mais aussi français, de recourir à la langue anglaise en cas d’offre au public de titres financiers, sous réserve de l’établissement d’un résumé en français. Un tabou est enfin levé. Tabou car on sait que la loi Toubon ne constituait pas un obstacle dirimant et que l’utilisation de la langue anglaise comme langue de référence des affaires appelle, dans un contexte fortement concurrentiel, à offrir aux émetteurs la liberté de choix de la langue de leur documentation d’introduction. L’obligation d’un résumé en...