L’apparition de résolutions climatiques aux assemblées annuelles marque une implication renforcée des actionnaires dans la stratégie des émetteurs. L’éclairage de Noémie de Galembert et Pierre-Alain Marquet du cabinet Galembert Avocats.
Par Noémie de Galembert, avocate,et Pierre-Alain Marquet, avocat, Galembert Avocats.
Le say on climate, c’est-à-dire la consultation des actionnaires sur l’impact climatique des sociétés, trouvant son origine dans une certaine forme d’activisme actionnarial, a été l’un des sujets marquants de la dernière saison des assemblées générales en France et à l’étranger.
1. Le cas de Vinci
Le 12 mars 2020, le fonds minoritaire TCI demandait l’inscription de deux résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale 2020 de Vinci. L’une relative à la publication annuelle d’informations environnementales et l’autre sur la mise en place d’une consultation annuelle des actionnaires sur ces informations.
Dans une lettre en réponse du 17 mars 2020, le PDG de Vinci a rappelé les engagements et les obligations de la société en matière environnementale et a indiqué que le conseil d’administration ne donnait pas une suite favorable aux résolutions de TCI, au motif qu’elles « aboutissaient à une immixtion de l’Assemblée dans les fonctions et le rôle du Conseil et donc à un empiètement de ses pouvoirs ».
Un an plus tard, les dirigeants de Vinci en ont tout de même tenu compte en prenant l’initiative d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée 2021 une résolution sollicitant l’avis des actionnaires sur son plan de transition environnementale. Elle vient d’être adoptée.
2. Les cas de Total, Shell et BP
En avril 2020, un groupement de 11 investisseurs de Total a déposé une résolution visant à modifier les statuts de la société, afin notamment que le rapport de gestion comporte sa stratégie pour aligner ses activités avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
