Par Didier Fornoni, avocat associé, Dentons

L’AMF a approuvé, le 23 juin 2015, les modifications des règles d’Euronext Paris et d’Alternext Paris pour traiter de la radiation en cas de faible liquidité.

La radiation marque l’épilogue du parcours boursier d’un émetteur et résulte d’une décision prise par l’entreprise de marché. Elle met en présence des intérêts contradictoires et difficilement conciliables. D’une part, ceux de l’émetteur, qui ne souhaite pas rester prisonnier d’une bourse qui ne lui apporte plus d’avantages et qui l’oblige à engager des dépenses annuelles importantes et à faire preuve de transparence alors que, bien souvent, ses concurrents avancent masqués. D’autre part, ceux des actionnaires minoritaires, qui, du fait de la radiation, vont être privés du bénéfice de la réglementation relative à l’information permanente, la transparence, la prévention et la répression des abus de marché et, d’une plus grande liquidité, au moins en théorie.

La radiation n’est donc pas une opération anodine.

Elle peut être prononcée par l’entreprise de marché, agissant de sa propre initiative, notamment lorsque l’émetteur ne respecte manifestement plus les conditions du contrat d’admission. Il s’agit alors d’une «radiation-sanction». Ces décisions sont rares en pratique.  

Elle peut être également prononcée à la suite d’une demande de l’émetteur1. Il s’agit dans ce cas d’une «radiation-opportunité». Plusieurs raisons sont généralement mises en avant par les émetteurs pour justifier la radiation. Parmi ces dernières, l’absence de liquidité couplée à l’absence de projet de recours au marché financier sont les plus fréquemment invoquées (2).  

Depuis 2009 et la suppression de l’appel public à l’épargne, l’enjeu lié à la radiation a pris une importance particulière, dans la mesure où elle entraîne ipso facto la fin des obligations d’information permanente.