Depuis le mois de mars 2020, le monde est plongé dans une crise sanitaire sans précédent dont les répercussions économiques sont considérables. Au plan juridique, les entreprises ont dû réagir et s’adapter, dans l’urgence, à une prolifération de mesures gouvernementales et législatives prises aux échelons national et européen pour répondre à la situation.
Par Philippe Vanni, directeur technique et Anne-Cécile Martin, avocat, Fidal
La fermeture de nombreux établissements et la mise en place d’un confinement de la population (D. n° 2020-293 du 23 mars 2020) ont immédiatement conduit à repenser les échanges commerciaux sur la base de nouvelles organisations. Aucune entreprise n’échappe à ce constat ; aucun acteur n’est épargné : partenaires, fournisseurs, distributeurs, clients consommateurs ou professionnels. Tous ont dû s’adapter et innover pour faire face à la crise. Modalités de production, de commercialisation, de livraison, de logistique, flux et cadencements de commandes ont dû être repensés dans le respect d’un cadre législatif et réglementaire «resserré».
Avec le «déconfinement» progressif s’ouvre une nouvelle phase, à compter du 11 mai, dite de «sortie de crise». Au plan juridique, elle devrait apporter son nouveau lot de mesures exceptionnelles, si l’on en croit les 33 habilitations à légiférer par voie d’ordonnance qui figurent dans le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (PJL n° 2907, 7 mai 2020).
Cette phase, qui pourrait s’inscrire dans la durée, doit être abordée avec soin afin de déterminer une stratégie pérenne de gestion des relations et partenariats commerciaux. C’est ainsi qu’après avoir évalué les conséquences de la crise, les entreprises devront sécuriser l’avenir.
1. Évaluer les conséquences de la crise : anticiper les nouveaux risques et réagir aux nouvelles contraintes
A l’instar de toute situation de crise, celle du Covid-19 a donné lieu à une chaîne de réactions en cascade porteuses de nouveaux risques et de nouvelles contraintes juridiques.
1.1. Anticiper de nouveaux risques
Les contrats et documents commerciaux formalisant les relations commerciales devront être audités afin d’analyser les conséquences des mécanismes, le cas échéant, utilisés pour faire face ou répondre à des difficultés d’exécution.
