Depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’impôt « Madelin » est complétée d’un volet dédié à l’investissement dans les jeunes entreprises innovantes (JEI). Face à un ralentissement des levées de fonds des start-up, il s’agit de favoriser l’implication des particuliers dans le soutien à l’innovation.
Pour mémoire, le dispositif historique qui demeure et coexiste avec le nouveau régime instauré, consiste en une réduction d’impôt sur le revenu accordée à hauteur de 18 % du montant de l’investissement dans une PME. Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 euros (ou 100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés).
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu, qui est accordée aux particuliers souscrivant en numéraire au capital d’une JEI entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028. La réduction est égale à 30 % du montant de l’investissement dans la JEI, et portée à 50 % pour la souscription au capital d’une JEI « de rupture » (JEIR).
La JEI, au centre de ce nouveau dispositif, est une PME créée depuis moins de huit ans, qui respecte en outre des conditions tenant à un volume minimal de dépenses de recherche, à la détention de son capital et, dans certains cas, à ses performances économiques.
Elle est qualifiée de JEIR lorsque ses dépenses de R&D représentent au moins 30 % de ses charges. Cette qualification nouvelle vise notamment les start-up qui développent des techniques disruptives nécessitant une longue phase de R&D.
Les versements sont retenus dans la limite de 75 000 euros pour une JEI et 50 000 euros pour une JEIR (ou 150 000 euros et 100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés). La réduction obtenue n’est pas comprise dans le plafonnement global annuel des avantages fiscaux à l’IR de 10 000 euros.
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