Au-delà des difficultés pratiques auxquelles les héritiers en cryptomonnaies sont confrontés pour appréhender ces actifs numériques lorsque le défunt n’a pas pris, de son vivant, les mesures nécessaires pour leur communiquer les informations indispensables pour accéder à ses comptes en cryptomonnaies, le sujet fiscal doit impérativement être considéré par tout héritier avant d’accepter une succession, a fortiori si l’actif successoral comporte un ou plusieurs comptes en cryptomonnaies.

Comme pour n’importe quelle succession, le bénéficiaire d’une succession en cryptomonnaies devrait impérativement, avant de l’accepter, répondre successivement aux deux questions suivantes, sauf à prendre le risque d’hériter d’un actif successoral net négatif :

– sa part de succession en cryptomonnaies est-elle imposable aux droits de succession en France et dans quelles proportions ?

– Quels sont les passifs fiscaux potentiels du défunt qu’il pourrait être tenu de supporter en acceptant la succession de comptes en cryptomonnaies ?

1. Première question : la succession en cryptomonnaies est-elle imposable aux droits de succession en France et dans quelles proportions ?

1.1. Premier constat : Pour jouir de son héritage, le bénéficiaire d’une succession en cryptomonnaies doit pouvoir justifier de l’origine de son portefeuille virtuel

Les héritiers en cryptomonnaies pourraient être tentés d’appréhender leur héritage dans l’anonymat de la blockchain en pensant ainsi échapper à tout droit de succession.

Ce faisant, ces héritiers devraient rapidement réaliser leur méprise, sauf à conserver leur héritage sous la forme de cryptomonnaies.

Si, au contraire, pour jouir de leur héritage, ces héritiers procèdent à la conversion en euros ou en toute autre monnaie réelle des cryptomonnaies comprises dans la succession, leur banquier ne manquera pas de les interroger sur l’origine des sommes issues de cette conversion avant de les créditer sur leur compte bancaire.

A ce titre, les héritiers en cryptomonnaies devraient se convaincre de la nécessité de les mentionner dans la déclaration de succession et anticiper le montant des droits de succession dont ils seront, le cas échéant, redevables.

1.2. Une certitude : selon le droit fiscal français, les cryptomonnaies constituent des actifs successoraux imposables

Dès 2014, l’administration fiscale française a précisé dans sa doctrine officielle (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 n° 10, 11-7-2014) que les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment, les bitcoins) faisaient partie du patrimoine successoral imposable du défunt.