Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires. Dans le même temps, le FASB publiait un texte largement identique. Cela matérialise la fin des travaux des deux Boards dans le cadre d’un projet conjoint qui aura mis de nombreuses années avant d’aboutir.
Par Carole Masson, senior manager, Mazars.
1. Quelques grandes idées à retenir
IFRS 15 va remplacer IAS 18 sur les produits des activités ordinaires et IAS 11 sur les contrats de construction, ainsi que toutes les interprétations liées. Cette norme sera applicable à tous types de contrats conclus avec les clients et à tous les secteurs d’activité. Le principe fondamental d’IFRS 15 est que la comptabilisation du chiffre d’affaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la rémunération à laquelle l’entité s’attend à avoir droit. Le transfert est fondé sur la notion de contrôle. Il peut se produire à une date donnée (par exemple lors de la livraison d’un bien) ou sur une période donnée (par exemple au fur et à mesure qu’un service est rendu). IFRS 15 complète les dispositions actuelles sur la reconnaissance du chiffre d’affaires, en particulier s’agissant des transactions complexes (comprenant plusieurs biens et/ou services).
IFRS 15 est d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (avec application anticipée possible), sous réserve d’une adoption par l’Europe. Une entité aura le choix soit d’appliquer IFRS 15 rétrospectivement (modulo quelques simplifications pratiques possibles), soit d’appliquer une méthode alternative conduisant à ne retraiter que les contrats en cours au 1er janvier 2017 (il ne sera donc pas nécessaire de retraiter les périodes comparatives présentées). Un choix important s’offre donc aux entités dans le cadre de la transition. Fait inédit, un...
