A l’issue d’une longue phase de gestation, la publication du futur texte de l’IASB est attendue pour la fin de l’année 2015. Quelles incidences opérationnelles en attendre et anticiper ?
Par Patrick Iweins, associé, Advolis.
1. Synthèse des principales dispositions du futur texte de l’IASB
Reconnaissance au bilan, sauf exception, de l’ensemble des biens, objets d’un contrat de location
Le preneur/locataire constatera pour l’ensemble des contrats de location existants :
– l’actif, représentatif du droit d’utilisation du bien loué («right of use») ;
– le passif correspondant au montant actualisé des versements futurs («liability»).
Seuls les contrats d’une durée de moins de 12 mois ou portant sur des actifs non significatifs (matériels de bureau, etc.) seront exclus de ces nouvelles dispositions.
Traitement unique au compte de résultat
Similaire à celui applicable selon IAS 17 pour les «finance lease», ce traitement conduit à la constatation de :
– l’amortissement du droit d’utilisation en fonction du rythme attendu de sa consommation ;
– la charge financière déterminée selon la méthode du coût amorti.
Différenciation des contrats de location et des contrats de services
Un contrat de location se caractérise par le contrôle par le preneur de l’utilisation d’un actif identifié. Si le bailleur dispose de ce contrôle (on pourra utilement se référer aux notions du contrôle prévues par IFRS 10 et IFRS 15), il s’agit alors d’un contrat de services n’entrant pas dans le champ d’application du nouveau texte.
Détermination des montants au bilan
Dans la continuité d’IAS 17, les montants de l’actif et de la dette, identiques au début du contrat, correspondront, chez le preneur, à la valeur actualisée des versements futurs.
Durée du contrat : les clauses optionnelles (renouvellement, arrêt) seront prises en compte lorsque le preneur s’attendra à les exercer en considération de son intérêt économique et non de sa simple intention.
Revue de la durée : cette revue, par le preneur, ne doit intervenir qu’en cas de survenance d’un événement significatif.
Variabilité des loyers : seule la variabilité des loyers soumis à indexation ou fonction d’un taux (Libor, etc.) devra être intégrée.
Taux d’actualisation : le «taux implicite du contrat» retenu par le bailleur devra être privilégié. Le cas échéant, le preneur pourra utiliser son «taux d’intérêt marginal d’endettement». Seuls des événements majeurs (modification de la durée du contrat…) devraient conduire à revoir ce taux.
Portefeuille de contrats : un traitement global par portefeuille homogène (flotte automobile, etc.) pourra être retenu si cette approche ne crée pas de biais.
Information dans les comptes
S’agissant du tableau de flux, la composante amortissement financier du «loyer» figurera dans les flux de financement, et la charge d’intérêt sera traitée en conformité avec IAS 7 (choix laissé à l’émetteur).
Une information détaillée devra figurer dans les notes annexes pour permettre de comprendre le montant, la duration, les risques susceptibles d’affecter les cash flows attachés à ces contrats.
Période de transition et traitement des contrats devant être reconnus au bilan
Conscient des difficultés opérationnelles de la mise en œuvre de l’approche rétrospective prévue par IAS 8 (retraitements des comptes des exercices antérieurs), l’IASB permettra aux émetteurs de retenir une méthode dégradée proche de celle prévue pour IFRS 15 et IFRS 9.
L’incidence du changement de méthode sera reconnue en diminution des capitaux propres d’ouverture du premier exercice d’application du nouveau texte et s’accompagnera d’une note spécifique de l’annexe destinée à compenser l’absence de données comparatives au titre des exercices précédents et communiquera notamment sur :
