Après le succès de la COP 21 en décembre 2015, l’engouement des émetteurs et des investisseurs pour les green bonds (obligations vertes) ne se dément pas. Le 1er trimestre 2016 a connu le volume le plus important d’émissions Green Bond (16,5 milliards de dollars) sur un trimestre1. En France, où le marché est particulièrement actif, la question intéresse jusqu’aux pouvoirs publics puisque la ministre de l’Environnement étudierait actuellement un projet d’obligations souveraines labellisées green bonds2.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Charles Tissier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis la publication en janvier 2014 des Green Bond Principles, destinés à promouvoir des standards de marché, et leur mise à jour en 2015, le marché des green bonds confirme sa dynamique et son attrait pour les entreprises comme pour les investisseurs, qui peuvent avoir des éléments environnementaux parmi leurs critères d’investissement. Après les émetteurs supra-nationaux (Banque mondiale, Banque européenne d’investissement, etc.) et les grandes entreprises (EDF, Unilever, Air Liquide, Unibail-Rodamco, Apple, etc.), les ETI utilisent à leur tour les green bonds, comme en témoigne l’apparition de «green Euro-PP» (notamment UNITe et Akuo Energy en 2015) et de «Green Schuldschein» (Nordex en 2016).
Les Green Bond Principles, dont le secrétariat est assuré par l’International Capital Markets Association (ICMA), apparaissent comme le standard de marché suivi par les émetteurs. Certains green bonds sont également certifiés par la Climate Bond Initiative (CBI), qui a développé ses propres standards contraignants (la certification CBI nécessite le recours à un tiers vérificateur). La version 2.0 des standards de la CBI, dont la publication est prévue courant 2016, devrait en outre incorporer les Green Bond Principles.
Les Green Bond Principles s’organisent autour de quatre axes :
– la description de l’utilisation des fonds : le produit de l’émission doit être alloué au financement ou au refinancement de projets existants ou nouveaux présentant des bénéfices environnementaux, tels que l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique, la gestion durable des déchets, l’utilisation durable des terres, la gestion de la biodiversité et de l’eau, le transport propre et l’adaptation au changement climatique ;
