La réforme en cours sur les références de taux d’intérêt court terme et les incertitudes croissantes pesant sur les flux de trésorerie futurs des contrats concernés ont poussé l’IASB à proposer des amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture. Retour sur les conséquences prévisibles de cette réforme et les propositions formulées par l’IASB à ce stade.
Par Nicolas Millot, manager, Mazars
1. Contexte et enjeux de la réforme des taux d’intérêt de référence
Les indices de référence, dits taux «IBOR» (InterBank Offered Rates), ont été durement éprouvés par la crise de 2008, puis par divers scandales de manipulation. La fiabilité de ces indices de référence avait ainsi été remise en question dans un rapport du Financial Stability Board publié en 2014, préconisant le renforcement des indices existants mais aussi la constitution d’indices alternatifs de référence («risk-free reference rates» ou RFR).
Afin de se conformer à ces recommandations, des réformes ont été entreprises par les différentes autorités de régulation nationales ou transnationales. Au sein de l’Union européenne, cette réforme a été entérinée par le règlement «BMR» (Benchmark Rate Regulation)1 venu renforcer les exigences de gouvernance et de qualité des données encadrant les indices de référence.
Si l’Euribor fait actuellement l’objet d’évolutions méthodologiques devant lui permettre d’assurer sa survie, le remplacement de l’EONIA a en revanche été acté par la BCE au profit de l’ESTER (Euro short-term rate), qui sera publié à partir d’octobre 20192.
A ce stade, il reste encore difficile d’estimer précisément les conséquences de cette réforme en normes IFRS car beaucoup de juridictions n’ont pas encore défini si un remplacement de leurs indices IBOR allait effectivement avoir lieu, et selon quelles modalités. Toutefois, l’incertitude pesant sur le calendrier et le montant des flux de trésorerie contractuels futurs indexés sur des indices IBOR potentiellement amenés à...
