Dans un arrêt remarqué en matière de prix de transfert, le Conseil d’Etat réaffirme la nécessité de mener une analyse fonctionnelle fine et précise, laquelle ne peut se cantonner à l’opposition simpliste entre les concepts d’entrepreneur principal et d’entité « routinière ».
1. Sur l’analyse fonctionnelle et la notion d’entrepreneur principal
L’analyse de comparabilité est au cœur de l’application du principe de pleine concurrence qui repose sur une comparaison entre les conditions d’une transaction contrôlée et celles qui auraient été appliquées si les parties avaient été indépendantes et si elles avaient effectué une transaction comparable dans des circonstances comparables.
A ce titre, l’analyse fonctionnelle, qui consiste à déterminer les fonctions exercées par chacune des parties à la transaction, compte tenu des actifs utilisés et des risques supportés, est définie comme un des cinq grands facteurs de comparabilité mentionnés par l’OCDE et constitue la pierre angulaire de toute étude prix de transfert.
En effet, dans la pratique, l’analyse fonctionnelle permet (i) de sélectionner une méthodologie de prix de transfert appropriée eu égard aux circonstances de la transaction (à savoir, choix d’une méthode unilatérale avec une partie testée vs. choix d’une méthode de partage des bénéfices reposant sur le fait que chaque partie à la transaction apporte des contributions uniques et de grande valeur), et (ii) de construire des analyses économiques pertinentes (recherches de transactions/sociétés comparables).
C’est dans ce contexte que la doctrine administrative française fait référence à la notion d’entrepreneur principal qui est considéré comme « l’entreprise qui assume les risques principaux (qu’ils se concrétisent ou non) et qui prend les décisions stratégiques. En général, elle possède également les...
