L’Autorité bancaire européenne («EBA») a publié le 25 février 2019 le rapport final sur son projet d’orientations en matière d’externalisation (les «Orientations»). Sans grande surprise, les Orientations rappellent les grands principes en matière d’externalisation (le prestataire tiers doit être autorisé à fournir le service externalisé si ce service est réglementé dans l’Union, l’accord entre le prestataire et l’établissement européen doit permettre à ce dernier, ainsi qu’à son autorité de tutelle, de contrôler le prestataire, etc.). Elles revêtent toutefois un intérêt tout particulier, au-delà de l’objet même de leur étude, par le champ qu’elles couvrent et par leurs dates d’adoption et d’entrée en vigueur.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Tout d’abord, les Orientations remplacent celles établies par le Comité européen des superviseurs bancaires, le prédécesseur de l’EBA, qui n’étaient applicables qu’aux seuls établissements de crédit1. Le premier intérêt des Orientations est donc un champ d’application très large qui fixe un cadre commun aux établissements financiers concernés à savoir, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement ainsi que les prestataires de services de paiement2 (ensemble, les «établissements»). A cet égard, les Orientations étendent à l’ensemble des établissements le concept de fonctions essentielles ou importantes de l’article 30 du règlement délégué 2017/565 complétant MIF 23 ou les principes applicables en matière de services dans le cloud.
Ainsi, les Orientations poursuivent la démarche d’homogénéisation dans le secteur financier entamée depuis quelques années tout en affinant le niveau d’exigence sur la mise en œuvre des modes d’organisation selon le niveau d’importance et l’étendue des activités externalisées.
Ensuite, et dans le contexte du Brexit, le fait que les Orientations soient publiées à la veille du Brexit et entrent en application de 30 septembre 2019 oblige dès aujourd’hui les acteurs économiques à les prendre en compte dans les différents schémas de relocalisation et d’organisation élaborés dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. A cet égard, les axes pris par les Orientations sont à rapprocher de l’opinion de l’ESMA4 sur le Brexit. Ainsi,...
