L’IASB a publié le Discussion Paper DP/2018/1 «Financial Instruments with Characteristics of Equity» (FICE) dans le but de clarifier la distinction entre passifs financiers et capitaux propres.
Par d’Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, membre de la SFAF
IAS 32 établit les grands principes de classement des actifs financiers, des passifs financiers et des capitaux propres. Toutefois, dans certains cas, il est difficile de déterminer avec certitude si un instrument financier doit être classé en passif financier ou en capitaux propres, ce qui peut contribuer à des pratiques divergentes qui ont un impact significatif puisque le classement en passifs financiers / capitaux propres a un effet sur la structure du bilan, ainsi que sur le compte de résultat. Le Discussion Paper FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity – Instruments financiers ayant la caractéristique de capitaux propres) s’intéresse au classement des instruments financiers du point de vue de l’émetteur uniquement, l’objectif étant d’établir des principes de classement cohérents et homogènes entre les différents types d’instruments.
L’IASB propose de classer un instrument financier en passif financier s’il contient :
- une obligation contractuelle inconditionnelle de transférer des ressources économiques à un moment donné (autre qu’à sa liquidation) ;
- et/ou une obligation contractuelle inconditionnelle de payer un montant indépendant des ressources économiques disponibles de l’entité.
Suivant cette approche, pour certains instruments financiers, on constaterait des modifications par rapport au classement retenu par IAS 32 ; par exemple :
- les actions privilégiées perpétuelles (perpetual preferred shares) seraient classées en passifs financiers ;
- les instruments dérivés qui prévoient de livrer un nombre fixe d’actions ordinaires de l’entité en échange d’un montant fixe de trésorerie et qui sont réglées en net par la livraison d’instruments de capitaux propres de l’entité seraient classés en capitaux propres (et non en actifs ou passifs financiers) ;
- tous les instruments dérivés qui prévoient la livraison d’un nombre fixe d’actions ordinaires de l’entité pour un montant fixe de devises étrangères seraient classés en actifs ou passifs financiers.
Il ne s’agit pour le moment que d’un Discussion Paper soumis à commentaires jusqu’au 7 janvier 2019. En fonction des commentaires reçus, l’IASB décidera ou non d’émettre un exposé-sondage pour amender ou remplacer partiellement IAS 32 et/ou de développer un guide d’application optionnel. Le délai semble assez lointain,...
