Par Susana Rodriguez de la Peña, directrice, et Lina Kabbaj, collaboratrice, PwC Société d’Avocats

Les évolutions technologiques entraînent une mutation de la création de valeur notamment dans cette nouvelle ère digitale où les idées se partagent de plus en plus vite, et où il peut s’avérer difficile d’en identifier et d’en valoriser les différentes composantes.

Cette problématique impacte aussi les prix de transfert. En effet, dans le cadre de transactions entre sociétés membres d’un même groupe, les transferts d’actifs incorporels sont de plus en plus fréquents, notamment du fait de la mutualisation des ressources. Dès lors, de nombreuses questions se posent autour de la définition, de l’identification et de la valorisation des actifs incorporels dans le cadre de transactions intragroupes. L’OCDE a traité ces différents points dans les actions 8 à 10 du projet BEPS1, qui ont par la suite été incorporées aux Principes OCDE en matière de prix de transfert publiés en juillet 20172.

1. Quelle définition des actifs incorporels ?

L’autorité des normes comptables définit les immobilisations incorporelles comme des actifs non monétaires sans substance physique. Elle précise qu’une immobilisation incorporelle est identifiable «si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire si elle est susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations»3.

Par ailleurs, les Principes OCDE définissent un actif...