Le développement de l’insécurité qui affecte les mouvements de biens et le terrorisme ont redonné à la Douane un rôle d’acteur clé en matière de sécurité. Ainsi, la matière douanière est redevenue un élément incontournable de la gestion des risques.
Par Marc Brocardi, avocat associé et Alicia Boissière, consultante douane, Arsène Taxand
En effet, la réaction face à ces menaces se matérialisa par un renforcement des contrôles aux frontières, un durcissement de la réglementation et la responsabilisation des opérateurs en matière de gestion douanière.
Au niveau européen, l’entrée en vigueur le 1er mai 2016 du Code des douanes de l’Union («CDU») s’inscrit dans ce contexte. En faisant du statut d’opérateur économique agréé (OEA) la clé de voûte du nouvel environnement douanier, le CDU promeut un système douanier et logistique plus sûr pour l’ensemble des acteurs de la supply chain.
Le statut OEA étant devenu incontournable, le besoin de structurer puis d’animer la fonction douane dans l’entreprise requiert de disposer d’acteurs formés.
Un besoin de structurer la fonction douane
Force est de constater que peu d’opérateurs ont jusqu’à présent structuré la fonction douane. Ce manque d’intérêt était souvent lié à la méconnaissance des enjeux (tant qu’un contentieux significatif ne venait pas réveiller les esprits…) ou à l’externalisation massive de la compliance douanière. Mis à part quelques grands groupes, une majorité des entreprises pourtant tournées vers l’international ne s’appropriait pas le sujet.
Comprendre les avantages d’une internalisation de la gestion douanière nécessite de dépasser la dimension de la compliance pour appréhender les bienfaits de l’ingénierie douanière qui, elle, ne peut plus être externalisée. Professionnels du dédouanement, les commissionnaires en douane n’ont peut-être pas su mettre en valeur la dimension stratégique de la matière.
Le couronnement du statut d’OEA par le CDU contraint les opérateurs à créer des procédures internes en matière de douane et à prendre conscience des besoins, notamment en sollicitant différentes fonctions de l’entreprise dans le cadre d’un projet transverse.
