Par David Masson, avocat associé, et Thibault Jézéquel, avocat, Marcan (membre de Mazars)

Les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) ont notamment été conçus pour offrir aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une source de revenus stables au sein de structures réglementées et de valorisation du capital à terme. Ils ont également été envisagés, dès l’origine, comme un instrument de placement grâce auquel le groupe de la Banque européenne d’investissement va pouvoir canaliser son financement.

Toutefois, si les ELTIF présentent plusieurs atouts (1), il n’en demeure pas moins que les cadres réglementaires européen et national doivent nécessairement être modifiés pour supprimer certaines incitations négatives à l’investissement dans ce type de véhicule (2).  

1. Un label européen transfrontalier aux caractéristiques attractives

Dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 de la Commission européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive2, les ELTIF ont été conçus pour compléter les financements bancaires et combler les carences de financement de certains types de projets en mobilisant les marchés de capitaux. La diversification des sources de financement est, en effet, à la fois bénéfique pour les investissements et les entreprises mais est également essentielle au maintien de la stabilité financière.

La création des ELTIF doit également être regardée comme l’une des premières initiatives concrètes de l’Union européenne dans le cadre du projet à moyen terme de construction d’une Union des marchés de capitaux. Cette dernière constitue d’ailleurs l’une des plus importantes étapes destinées à parachever la mise en place effective de l’Union économique et monétaire.