Par Patrick Iweins, associé, Advolis Audit& Conseil.

L’IASB vient de publier un exposé-sondage «Disclosure Initiative» (ED/2004/01) proposant des amendements ciblés de la norme IAS 1 «présentation des états financiers». Ce texte reflète la volonté de l’IASB de renforcer la pertinence de l’information financière (lancement de plusieurs projets d’amélioration à court terme, tenue d’un Forum sur ce thème à Londres début 2013 et publication en mai 2013 d’un «feedback statement»). Lors d’une conférence de la Fondation IFRS, le 27 juin dernier, Hans Hoogervorst avait appelé à un changement des comportements de l’ensemble des parties prenantes et avait fait huit propositions. Elles figurent, pour l’essentiel, dans le projet soumis à commentaires pour le 23 juillet prochain.

La clarification du concept de «matérialité»

Le manque actuel de clarté de ce concept est l’un des facteurs nuisant à l’objectif de pertinence recherché. Ainsi, l’IASB propose :

– d’appliquer ce concept aux états financiers pris dans leur ensemble (états de synthèse et notes annexes) ;

– de réaffirmer l’objectif d’une production d’informations présentant un caractère significatif en évitant de les diluer ;

– de s’affranchir d’une information non matérielle prescrite par une norme ;

– de supprimer le terme «minimum» au § 54 de la norme IAS 1 (qui fixe la liste des rubriques de l’état de la situation financière).

Une plus grande flexibilité dans la présentation des états de synthèse

Au-delà de la modification du § 54, l’IASB propose de limiter le caractère prescriptif de la rédaction des paragraphes relatifs à la présentation des états de synthèse :

– possibilité de regrouper ou au contraire de séparer certaines rubriques, dès lors qu’une telle présentation est de nature à renforcer l’intelligibilité des comptes ;

– clarification des sous-totaux utilisés (conformité de leurs composantes aux IFRS, clarté de leur calcul, permanence d’un exercice à l’autre). S’agissant du compte de résultat, les propositions de l’IASB visant à clarifier le recours à des sous-totaux en complément des prescriptions d’IAS 1 ne doivent pas, pour autant, être perçues comme un encouragement à utiliser des «non Gaap measures».

Flexibilité dans l’ordre de présentation des notes annexes

Contrairement à une perception résultant de la rédaction d’IAS 1, l’IASB engage les émetteurs à se sentir libres de fixer l’ordre de présentation des notes annexes en se laissant toutefois guider par l’exigence d’intelligibilité et de comparabilité des états financiers.

Présentation des variations des «autres éléments du résultat global» des entités mises en équivalence

La clarification apportée par l’IASB à la présentation des variations des «autres éléments du résultat global» des entreprises associées et des coentreprises vise à :

– distinguer ces éléments selon qu’ils seront ou non ultérieurement reclassés en résultat net ;

– les regrouper sur une seule ligne au sein de chacune de ces catégories.

Date d’entrée en vigueur

Aucune date d’entrée en vigueur n’est proposée à ce stade. Une application anticipée sera autorisée. En...