Pour améliorer la pertinence des états financiers, l’IASB a ouvert le débat destiné à définir la notion d’informations significatives. Une information matérielle est une information dont l’utilité est reconnue par les investisseurs.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
Le cadre conceptuel IFRS énonce que la notion d’importance relative correspond à une information qui est significative et dont l’omission ou la présentation erronée au sein des états financiers est susceptible d’influencer les décisions des utilisateurs. Les utilisateurs des états financiers considèrent depuis de nombreuses années que le principe d’importance relative tel que défini dans le cadre conceptuel est difficile d’application. Les états financiers ne reflètent pas toujours les éléments les plus pertinents de l’activité de l’entreprise. Ainsi, certains investisseurs ont vivement déclaré qu’une mauvaise application de ce concept amène l’entreprise à publier des informations supplémentaires inutiles et même parfois inexploitables. L’importance relative est un élément lié au principe de pertinence (utilité des états financiers pour les utilisateurs). C’est un concept inhérent à chaque type d’entreprise et qui se traduit par le volume des éléments diffusés dans l’annexe des états financiers.
Pour préciser ces notions, l’IASB a publié le 28 octobre 2015 un projet de guide pratique précisant les modalités d’application de l’importance relative qui peut aussi se définir par les notions de matérialité ou d’informations significatives. Ce projet (ED/2015/8) est amendable jusqu’au 19 janvier 2016. L’objectif est d’identifier les critères qui aideront les entreprises à choisir les informations significatives qui devront être communiquées de manière claire et efficace pour le...
