Le 10 février dernier, l’Autorité des marchés financiers a mis à jour sa position-recommandation sur les «equity lines», précisant notamment les modalités d’informations du public applicables au cours de leur mise en oeuvre.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet, professeur associé à l’Université de Paris-Sud (11)
Les «equity lines» ou «programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO)» constituent aujourd’hui l’un des principaux moyens de financement en fonds propres pour les sociétés cotées (plus de 25 milliards de dollars en 2014 aux Etats-Unis) et il est par conséquent naturel que le régulateur boursier s’y intéresse, ce qu’il fait régulièrement depuis près de 15 ans.
A chaque avancée significative dans l’optimisation du «produit», l’AMF a adapté sa propre doctrine, validant successivement la dispense de prospectus dès lors que les actions susceptibles d’être émises dans le cadre d’une equity line n’excédaient pas 10 % sur 12 mois consécutifs (DOC-2007-16) et l’utilisation d’une délégation de compétence dite de «placement privé», sans avoir à passer par une émission réservée (DOC-2012-18).
C’est dire si la troisième mise à jour était attendue avec impatience par les différents acteurs de la Place, d’autant que l’apparition en 2015 d’une «variante» laissant à «l’intermédiaire s’interposant entre l’émetteur et le marché» l’initiative de procéder lui-même à un «tirage» en conservant par conséquent la maîtrise du calendrier de réalisation des augmentations de capital, mais aussi le prononcé de lourdes amendes par la commission des sanctions, rendaient indispensable une clarification du collège de l’AMF.
C’est désormais chose faite et l’on ne peut que saluer le remarquable travail des services de l’AMF (directions des émetteurs et des affaires juridiques) qui ont réussi...
