Par Lionel Escaffre, professeur des universités à Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

Le rapport annuel de l’ESMA pour l’année 2016 a été publié le 10 avril 2017. L’ESMA (European Securities and Markets Authority) est l’autorité européenne des marchés financiers. Elle forme une des trois autorités de surveillance européennes instaurées contribuant au système de supervision financière de l’Union européenne aux côtés de l’EBA (European Banking Authority) et de l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority). Le rapport est composé de trois grandes parties. D’une part, l’ESMA communique un état des lieux de l’harmonisation des règles de surveillance européenne, d’autre part le régulateur propose une information portant sur le règlement unique européen. Une dernière partie est consacrée au plan d’actions prévu pour 2017.

Pour faciliter la convergence des règlements de marché entre chaque Etat membre, l’ESMA a organisé durant l’année 2016 une revue collégiale des bonnes pratiques de régulation en appréciant leur efficacité et leur contribution à la stabilité financière. En matière d’échanges l’ESMA encourage le groupe de liaison des superviseurs européens, l’EECS, à partager les retours d’expérience des contrôles. Les régulateurs européens ont analysé les rapports financiers et intermédiaires de plus de 1 200 groupes cotés. Cet échantillon représente 21 % de toutes les sociétés cotées sur marchés réglementés comme Euronext et communiquant des comptes en normes comptables internationales. A l’issue de ces travaux, l’ESMA considère que les émetteurs...