Grâce à la combinaison de plusieurs technologies telles que la blockchain et la signature électronique, certains informaticiens ont réussi à créer de véritables monnaies virtuelles. Cette envolée, dont la figure de proue est le Bitcoin, a permis à des investisseurs de réaliser des plus-values record. Malgré l’absence de dispositions spécifiques, ces transactions échappent-elles à l’impôt ?
Par Sophie Dorin, counsel, et Alexandre Polak, collaborateur, Bird & Bird
1. La réalisation de profits via les cryptomonnaies
1.1. Les personnes physiques
Selon le raisonnement de l’administration fiscale, les plus-values résultant de la vente de monnaies virtuelles doivent faire l’objet d’une taxation à l’impôt sur le revenu comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou comme des bénéfices non commerciaux (BNC). En effet, il est nécessaire de distinguer les contribuables qui effectuent des opérations d’achat-revente de Bitcoins de manière habituelle et qui seront taxés dans la catégorie des BIC et ceux qui effectuent des opérations occasionnelles imposés dans la catégorie des BNC.
A titre liminaire, il convient de préciser que les commentaires administratifs relatifs au champ d’application des BIC ne font référence qu’au Bitcoin. On peut penser que les solutions dégagées pas l’administration sont également valables pour les autres cryptomonnaies. Il en existe, à ce jour, plusieurs milliers.
Ces monnaies virtuelles, qui n’ont qu’une valeur spéculative, sont analysées comme des biens meubles incorporels. A ce titre, elles ne sont pas considérées comme de véritables devises et, à défaut de cours légal, les écarts de conversion ne sont pas imposés annuellement en vertu de l’article 38-4 du Code général des impôts.
De fait, seule la sortie du patrimoine professionnel des monnaies virtuelles pourra générer une imposition. Ce sera le cas lors de la cession des cryptomonnaies, mais également lors de leur échange contre d’autres cryptomonnaies, ou encore lors du paiement d’un bien ou d’un service contre des cryptomonnaies.
La base taxable qui sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales sur les revenus d’activité pourra être calculée de deux manières :
– soit, lorsque le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 170 000 euros par an, dans le cadre des micro-BIC, en appliquant de manière forfaitaire un abattement de 71 % sur les recettes réalisées ;
