L’Union bancaire est une réforme majeure et dessine une nouvelle architecture de la supervision des banques tant dans sa dimension préventive (prudentielle) que sa dimension curative (résolution des crises).
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
Les crises ont cela de bon qu’elles donnent parfois vie à de grands projets. C’est le cas de «l’Union bancaire», expression qui désigne en fait un programme commun de contrôle prudentiel et de résolution du secteur bancaire européen développé par les responsables politiques de l’UE consécutivement à la crise financière. Ce projet, dont certaines modalités sont toujours en discussion, parachèvera les mesures prises au niveau national en plus d’aboutir à un degré d’harmonisation inédit dans la construction du marché unique européen.
L’Union bancaire repose sur deux piliers : un mécanisme de surveillance unique (MSU) établissant la supervision à l’échelle européenne des acteurs bancaires sous l’égide de la BCE, et un mécanisme de résolution unique (MRU), dont le but est d’éviter que les Etats aient de nouveau à sauver les banques comme, par exemple, Dexia en 2011.
Le premier pilier de l’Union bancaire a été définitivement scellé, le 29 octobre 2013, par la publication de deux règlements portant la création du MSU. D’une part, le règlement n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confie à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, et d’autre part, le règlement n° 1022/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 qui modifie le règlement n° 1093/2010 instituant l’Autorité bancaire européenne (EBA).
Le deuxième pilier relatif au MRU est toujours en cours de construction mais une...
