On pensait le débat clos depuis quelques années, mais une affaire portée récemment devant la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-500/24, Massimo Dutti c./ Espagne) pourrait le relancer.

La question posée à la CJUE dans cette affaire est simple : A, fabricant situé dans un pays tiers, vend des marchandises à B situé également hors de l’UE, qui revend les marchandises directement transportées à C, qui lui se trouve dans l’UE. Lorsque C dédouane les marchandises fabriquées par A, doit-il se servir de la facture entre A et B ou de la facture de vente B à C ?

La réponse est déterminante dans la mesure où le paiement des droits de douane à l’importation s’opère sur la base de la valeur des marchandises importées. Or, selon la transaction retenue (celle entre A et B, ou celle entre B et C), cette valeur n’est pas la même, en raison de la marge due à la revente.

Il serait tentant de retenir la facture d’achat entre A et B afin de limiter le montant des droits et taxes à payer à l’importation¹, toutefois le Code des douanes de l’Union (« CDU ») rappelle aux opérateurs que la valeur à déclarer doit correspondre au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de l’Union (« TDU »), après ajustement, le cas échéant².

L’article 128 du Règlement d’exécution du CDU ajoute que, en cas de ventes multiples avant l’importation³, la valeur transactionnelle est déterminée sur la base de la vente intervenue immédiatement avant que les marchandises aient été introduites sur le TDU.

Que doit-on entendre précisément par ces deux critères cumulatifs de vente (i) pour l’exportation vers le TDU, (ii) intervenue immédiatement avant l’introduction des marchandises dans celui-ci ?

La Commission européenne a précisé⁴ qu’en présence de ventes multiples avant l’importation, seule la dernière vente intervenue avant l’introduction des marchandises sur le TDU doit être prise en considération lors du dédouanement.