Par Jean-François Adelle, avocat associé, et François Poirier, avocat, Finance, JeantetAssociés.

Les bons de caisse sont des titres délivrés en contrepartie d’un prêt, bien connus des entreprises qui les émettent et les placent auprès des investisseurs institutionnels, mais aussi auprès des particuliers, pour qui ils constituent un placement rémunérateur. 

Lorsqu’ils sont offerts au public – ils ne peuvent avoir une échéance supérieure à cinq ans et l’émetteur doit avoir établi au moins trois bilans à moins qu’il ne s’agisse de titres nominatifs.

Mais, ces titres n’étant pas des titres financiers, leur offre au public n’entre pas dans le régime de l’offre au public de titres financiers, qui requiert un prospectus au cas d’offre à 100 personnes ou plus ou à des investisseurs autres que qualifiés ou encore au cas de placement par un intermédiaire financier.

C’est ce qui a retenu l’intérêt des plateformes de financement participatif. Celles-ci peuvent offrir des titres financiers et des prêts au public dans la limite de 1 million d’euros par émission ou prêt et de 1 000 euros par emprunteur. 

Pour autant les plateformes peuvent-elles offrir au public des bons de caisse, nominatifs ou non, sans limite de montant par opération et par souscripteur ?

Il existe un précédent, la plateforme Unilend, qui distribue des bons de caisse nominatifs au public. Elle a toutefois souhaité offrir à sa clientèle la garantie d’un statut régulé autre que celui de conseil en investissement participatif, ou intermédiaire en financement participatif, puisqu’elle est agréée en tant qu’agent prestataire de services de paiement, même si ce statut n’est pas requis par un texte en matière de bons de caisse¹. 

On sait qu’en matière de titres financiers, l’Autorité des marchés financiers ne permet pas aujourd’hui leur diffusion au public dans le cadre d’émissions supérieures à un million d’euros, par des plateformes de financement participatif, même...