Le paysage audiovisuel européen a évolué significativement ces dernières années avec l’arrivée de nouveaux services de VOD (Netflix, Amazon Prime), de plates-formes de partage de vidéos (YouTube) et de réseaux sociaux (Facebook). Estimant ne pas être suffisamment équipés pour faire face à cette concurrence, les diffuseurs traditionnels souhaitent un allégement de la réglementation qui leur est applicable et un renforcement de celle applicable à ces nouveaux entrants.
Par Florentin Sanson, avocat, et Joséphine Colin, juriste, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’Union européenne a ainsi entrepris de réviser la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 sur les services de médias audiovisuels (SMA). Cette révision devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Dans le même temps, le gouvernement français doit présenter un projet de loi réformant la loi Léotard n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. C’est dans ce contexte que le Conseil supérieur de l’audiovisuel1 et une mission d’information parlementaire2 ont présenté récemment des propositions de réforme de la réglementation audiovisuelle.
L’un des axes possibles de réforme porte sur la publicité télévisée. Le modèle économique de l’essentiel des chaînes de télévision repose actuellement sur les revenus publicitaires. Or, depuis une dizaine d’années, ces recettes publicitaires ont stagné, voire diminué3. Les acteurs concernés estiment que la réglementation de la publicité télévisée serait trop rigide et qu’un assouplissement leur permettrait de générer des revenus supplémentaires utiles pour concurrencer les nouveaux entrants. Plusieurs aménagements sont ainsi actuellement envisagés.
• L’augmentation des espaces publicitaires
En l’état, la directive SMA limite la durée de la publicité télévisée à 12 minutes par heure d’horloge. La réglementation française est même plus contraignante à l’égard des services de la TNT car elle y limite cette durée à 9 minutes par heure en moyenne quotidienne4. La proposition de révision de la directive SMA offrirait plus de flexibilité aux diffuseurs en remplaçant la...
