Les multinationales américaines ont obtenu une exemption partielle de l’impôt minimum mondial conçu dans le cadre de l’OCDE. Cela diminuera les recettes fiscales globalement perçues par les États, mais ne mettra pas fin à la lutte contre les paradis fiscaux. L’OCDE a décidé par ailleurs de simplifier le système, afin de le rendre plus acceptable par les grandes entreprises concernées.
Est-ce la fin de l’impôt minimum mondial, annoncé en 2021 à la suite d’un accord négocié par plus de 140 pays de l’OCDE ? Les exemptions obtenues par les Etats-Unis, confirmées en début d’année, ont pu conduire à cette interrogation. De fait, les multinationales américaines contribuent à près de 40 % des profits de l’ensemble des multinationales dans le monde. Même si Donald Trump avait annoncé dès son arrivée au pouvoir son refus d’avaliser l’accord OCDE, les entreprises américaines auraient été largement visées par le dispositif dit « pilier 2 » sans les nouvelles mesures annoncées. En effet, le système mis en place prévoyait d’imposer dans tous les pays ayant approuvé l’accord les profits des entreprises américaines faiblement imposés à travers le monde. Une taxation basée sur les implantations des multinationales dans les juridictions pro pilier 2. Ainsi, Coca-Cola aurait payé en France un impôt sur ses profits faiblement imposés dans les paradis fiscaux, sur la base de ses actifs et de sa masse salariale dans l’Hexagone. C’est ce système « particulièrement sioux », selon l’expression du principal concepteur de pilier 2, Pascal Saint-Amans, que plus de 140 pays viennent de retirer pour les entreprises américaines, à la demande de l’administration Trump. « Le Cadre inclusif, qui réunit désormais 148 membres, a considéré que l’application des règles d’inclusion du revenu et des bénéfices ...
