(AOF) - François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, a annoncé hier l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte pour permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise et faciliter la mise en place de mesures d'urgence. "Face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels doivent être déployés pour rétablir rapidement les services vitaux et mettre en place un plan de reconstruction durable pour Mayotte", souligne-t-il. Le 14 décembre dernier, le cyclone tropical Chido a frappé l'île de Mayotte avec des rafales observées à plus de 220 km/h selon les services météorologiques français.
L'état de calamité naturelle exceptionnelle peut être activé par décret proposé par le ministre des Outre-mer, sur la base de l'article 239 de la loi 3DS lorsqu'un aléa naturel présente des conséquences graves. Activé pour une durée initiale d'un mois, le dispositif peut être renouvelé par périodes de deux mois, selon l'évolution de la situation.
Une fois activé, ce dispositif a des effets significatifs sur le cadre légal et administratif : présomption de force majeure pour faciliter la gestion de crise en allégeant les délais et les contraintes légales ; suspension des délais administratifs pour permettre d'agir plus rapidement pour la gestion de la crise et la reconstruction.
