Bercy a réalisé 500 millions d’euros d’économies sur le crédit d’impôt recherche, qui apparaissent mal calibrées et mal adaptées. Elles pourront entraver le développement notamment de PME innovantes. Celles-ci subissent aussi une restriction du crédit d’impôt innovation qui leur est réservé.
L’improvisation fiscale peut avoir de lourdes conséquences. Pressé de trouver des économies tous azimuts, lors du vote de la loi de finances pour 2025, le gouvernement a décidé de réduire le montant du crédit d’impôt recherche (CIR) de quelque 500 millions d’euros. Cette coupe peut paraître modérée, puisqu’elle représente seulement 7 % du coût global de cette niche fiscale (7,5 milliards d’euros), essentielle pour le secteur de l’innovation… sauf que, de l’avis des fiscalistes et experts en innovation, le plan d’économies sur le CIR a été très mal ficelé. Bercy a préparé rapidement ces coupes, sans concertation avec les intéressés, et elles n’ont guère donné lieu à débat au Parlement. Résultat : elles apparaissent toutes dommageables pour le secteur de l’innovation.
La mesure la plus « rentable », du point de vue de Bercy, est l’arrêt de la prise en compte des frais de brevets, qui sont donc exclus de l’assiette du CIR. Cela représentera 200 millions d’euros d’économies en année pleine. Cette économie pèsera notamment sur les comptes des PME innovantes. « La fin de l’éligibilité des frais de dépôts de brevets impactera fortement les PME, souligne Matthieu Bacquin, cofondateur de Self & Innov, cabinet de conseil spécialisé dans les aides à l’innovation. Le dépôt d’un brevet peut en effet engendrer des coûts évalués entre 5 000 et 8 000 euros hors taxes, puis plus de 20 000 euros pour étendre la protection du brevet à l’international. » Cette mesure est d’autant moins...
