Alors qu’un accord de place a été trouvé cet été sur les contrôles dépositaires en matière d’ESG, les dépositaires s’attèlent à l’intégration des derniers développements réglementaires. Ils cherchent également à développer de nouveaux services dans l’ESG, en particulier sur les actifs privés.
Points clés
- Un accord de place a été trouvé cet été sur les contrôles dépositaires, qui a reçu l’aval de l’Autorité des marchés financiers.
- Les dépositaires devront également intégrer les obligations de l’ESMA sur le nom des fonds durables.
- Les grands acteurs français placent de plus en plus l’ESG au cœur de leur offre de services.
- L’accès aux données ESG des entreprises non cotées devient l’un de leurs nouveaux chantiers prioritaires.
En plein cœur de l’été, les grandes associations professionnelles de la place de Paris à savoir France Post-Marché, l’AFG (Association française de la gestion financière), France Invest et l’ASPIM (sociétés immobilières) se sont entendues avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur un accord quant aux contrôles des reportings ESG des sociétés de gestion à réaliser par les dépositaires. Plus de deux ans d’échange ont été nécessaires pour parvenir à un accord ! La problématique était en effet complexe. Les dépositaires doivent contrôler que les sociétés de gestion respectent bien l’ensemble des contraintes indiquées dans la documentation de leurs fonds : la stratégie d’investissement, les ratios, les seuils, etc.
Cependant, en matière d’ESG, ils rencontrent des difficultés pour mener à bien cette mission. « Les notations et les évaluations extra-financières sont propres à chaque fournisseur de données, relève Vivien Trocherie, directeur du contrôle dépositaire France chez Société Générale Securities Services (SGSS). Il est dans ce cadre très difficile de comparer les fonds et de contrôler si par exemple les ratios ont été dépassés ou non. » Cette absence de données normées tient en grande partie au fait que la réglementation sur la finance durable entre en application de façon progressive. Elle a d’abord concerné les acteurs de la finance et cela même avant les entreprises. La directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) qui fixe les nouvelles normes et obligations...
