Alors que les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni n’ont pas encore trouvé d’accord sur les conditions de sortie de ce dernier de l’espace communautaire, les trésoriers s’inquiètent d’un scénario final de «hard brexit». En effet, en sortant du marché unique, les contrats financiers de droit anglais ne seraient plus soumis à la juridiction européenne. «Pour l’heure, si le spectre des outils concernés est connu (produits dérivés, financements bancaires et obligataires, cash pooling, placements…), nous ne savons pas si les contrats existants seront ou non remis en cause», indique Florence Saliba, présidente de l’Association française des trésoriers d’entreprise (Afte). Si le Haut comité juridique de place a indiqué qu’il n’y avait pas d’inquiétude majeure pour la validité des contrats dérivés existants en cours d’exécution, de nombreuses interrogations demeurent sur les autres instruments. «Plusieurs points doivent être éclaircis, souligne Florence Saliba. Par exemple, nous ne savons pas si le Royaume-Uni disposera toujours de l’agrément Sepa pour les paiements en euros. De même, nous nous interrogeons sur les conditions de tirage des crédits syndiqués impliquant des banques britanniques.» Dans l’attente d’en savoir plus lors du prochain sommet européen mi-octobre, l’Afte conseille de préparer une cartographie de l’ensemble de ces contrats.
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