Afin de rationaliser les obligations de reporting pesant sur les entreprises, la Commission européenne présentera en octobre une série de mesures. Parmi celles-ci devrait figurer le rehaussement des seuils du chiffre d’affaires et du total de bilan des différentes catégories d’entreprises au sein de la directive comptable datant de 2013.
Ces seuils n’ayant pas évolué depuis l’entrée en vigueur de la directive, la Commission entend ainsi prendre en compte l’inflation cumulée qui s’établit autour de 25 % dans l’Union européenne sur la période, avec un rehaussement des seuils qui, estime-t-on à Bercy, pourrait être équivalent.
Cette mesure aurait pour conséquence d’exclure un certain nombre d’entreprises du champ d’application de la directive, qui oblige ces dernières à effectuer un reporting extra-financier harmonisé. « Environ 5 000 entreprises européennes sur les 50 000 concernées par la directive CSRD pourraient sortir de son champ d’application, relève Marie-Cécile Moinier, associée en charge des activités ESG au sein du cabinet BM&A. Parmi les entreprises qui resteront soumises à la CSRD, certaines pourraient changer de catégorie et voir leurs obligations repoussées à une date ultérieure. La Commission adopte ainsi une approche plus proportionnée qui prend notamment en compte les dépassements de seuils dus à la reprise économique post-Covid. »
