ÉPARGNE SALARIALE

Le partage de la valeur dès 2024 dans les PME

Publié le 23 juin 2023 à 14h50

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Adopté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi sur le partage de la valeur (voir Option Finance, no•1708) prévoit d’avancer d’un an l’obligation de partager de la valeur dans les PME comptant de 10 à 49 salariés. Ainsi, une entreprise ayant réalisé un bénéfice fiscal représentant au moins 1 % du chiffre d’affaires trois années de suite (au cours des années 2021, 2022 et 2023) devrait proposer à ses salariés un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale dès 2024. Cet amendement a de bonnes chances d’être adopté en séance publique, par l’ensemble des députés, avant le 30 juin.

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