L’énergie, entre droit européen et marché international

Publié le 7 mai 2015 à 18h22

Michel Foucher

En ouvrant le troisième Forum global de Bakou fin avril 2015, qui rassemble une cinquantaine de chefs d’Etat et de gouvernement qui viennent de quitter le pouvoir et échangent sur les sujets économiques et politiques internationaux, le président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, a insisté sur la contribution que son pays pouvait apporter, grâce à la maîtrise de vastes ressources naturelles, à une sécurité énergétique accrue de l’Europe.

Les deux gisements de gaz naturel de Shah Deniz, dont le l’un compte parmi les plus grands du monde, pourront dès 2019 fournir 16 milliards de mètres cubes supplémentaires au marché européen, dès lors que le corridor gazier méridional aura été achevé. La Commission européenne vient d’autoriser les investisseurs du gazoduc TAP (transadriatique, de la Grèce à l’Italie, qui prolongera celui reliant l’Azerbaïdjan et la Géorgie à la Turquie) à conserver l’exclusivité de son exploitation pendant 25 ans. Cette exemption aux règles de l’Union européenne, en égard aux risques encourus par les investisseurs, signifie également que Gazprom ne pourra pas l’utiliser. Depuis le début d’une crise russo-urkainienne qui ne connaît qu’un armistice provisoire, Bruxelles s’engage enfin dans la recherche d’une diversification des sources d’énergie pour diminuer la dépendance à l’égard des fournisseurs russes.

Dans le même temps, une procédure a été lancée le 22 avril par Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, contre Gazprom pour abus de position dominante sur les marchés de l’approvisionnement en gaz dans huit Etats membres d’Europe centrale et orientale. Que le ministre russe des Affaires étrangères juge cette procédure inadmissible car d’inspiration géopolitique n’entame pas le fait que, après l’action engagée contre Google le 15 avril, la démarche de la Commission est fondée sur le droit de la concurrence. L’Union européenne est d’abord – n’hésitons pas à le rappeler – une communauté de droit. C’est l’un de ses atouts majeurs et un levier d’influence à l’échelle internationale.

La force du droit mais aussi le jeu du marché font de l’énergie un enjeu central du niveau et de la qualité de la croissance. Trois situations actuelles le démontrent. Premier cas, la recherche de débouchés alternatifs à l’Europe par la Russie se réalise dans un contexte où la partie chinoise exige de traiter au prix, bas, du marché ; de sorte que les grands projets arrêtés entre les deux pays, annoncés il y a peu, se heurtent à ces réalités de marché. Deuxième cas, la diminution de 25 % de l’investissement dans les forages américains de gisements d’huiles non conventionnelles expliquerait une baisse de 0,4 % de la croissance américaine au dernier trimestre 2014. Mais la tendance longue reste au maintien de l’objectif, politique, d’indépendance énergétique des Etats-Unis.

Enfin, l’Europe connaît une reprise liée, pour une part, à la faiblesse de l’euro et à la baisse du prix des hydrocarbures. Leur production reste d’autant plus excédentaire que la Maison des Saoud, en maintenant le ministre de l’Energie Ali Al-Naïmi à son poste, confirme, d’une part, son refus de diminuer la production pour faire monter les prix, donc sa ligne de protection de ses parts de marché et de résistance et, d’autre part, son objectif de contrer les tentatives de marginaliser l’usage des hydrocarbures par des sources alternatives. La hausse actuelle de la production irakienne et celles à venir de l’Iran et de la Libye pèseront dans le même sens. Il est donc probable d’anticiper une longue période de prix relativement bas ou modérés, si l’on admet que les cycles observés depuis 1970 durent en moyenne quinze ans1.

Si le premier volet de la stratégie saoudienne est favorable à l’économie européenne dans cette période de relance, le deuxième volet, qui pourrait contrarier les investissements dans les énergies renouvelables, ne semble pas les entraver ; ils ont atteint l’âge adulte, avec une hausse de 17 % des investissements en 2014, à 270 milliards de dollars2. Et en premier lieu en Europe, qui dispose de la moitié de la capacité mondiale en installations photovoltaïques (plus de 80 gigawatts sur 139). Les Etats européens sont donc crédibles dans l’approche de la réduction des gaz à effet de serre, dont les nouveaux engagements seront négociés avant la conférence sur le climat (COP 21) de novembre prochain. Leur engagement participe de leur autonomie énergétique et donc de leur souveraineté dans le marché international.

1. Voir «Security of all supplies» (2013) de Giacomo Luciani

2. Source : PNUE mars 2015

Michel Foucher Conseiller du président ,  Compagnie financière Jacques Coeur

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