Le gouvernement renonce à faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation. Si cette annonce ne remet pas en cause les dates de mise en place de la réforme sur la facturation électronique, elle change néanmoins la donne sur ses modalités de mises en œuvre et renforce le rôle des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Bien que le portail public de facturation n’ait désormais plus pour vocation à être une plateforme de dématérialisation, il conserve néanmoins sa fonction d’annuaire central des entreprises. A ce titre, il va référencer la manière dont circuleront les flux de factures électroniques des entreprises assujetties à la TVA. Il continue également de servir de concentrateur de données pour collecter les informations obligatoires transmises par les PDP et les transmettre à l’administration fiscale.
Dans le cadre de ce changement de paradigme, les PDP qui viennent de recevoir leur immatriculation provisoire se retrouvent pour leur part et plus que jamais au cœur du dispositif et se sont vu remettre, le 5 novembre dernier, leur feuille de route pour les mois à venir. Cette dernière s’articule autour de plusieurs grandes étapes.
2025, une année pour tester l’interopérabilité entre l’annuaire et les PDP
En janvier 2025, le gouvernement va ainsi ouvrir l’accès de son annuaire central en mode pilote à un nombre restreint de PDP pour une phase de bêta test. Les PDP qui se portent volontaires pour cette phase s’engagent à être disponibles pour tous les tests que l’AIFE leur demandera de réaliser, et donc à disposer des ressources nécessaires pour les mener à bien. Cette phase de tests sera ensuite ouverte par vague à toutes les PDP en mars 2025. Au quatrième trimestre 2025, lorsque toutes les PDP auront testé leur connexion à l’annuaire central et que ces tests seront validés, alors les réserves liées à leur immatriculation seront levées. Dès lors, les PDP disposeront de 12 mois pour réaliser leur audit nécessaire pour valider l’immatriculation.
2026, une année pour tester l’interopérabilité entre toutes les parties prenantes
A partir de janvier 2026, la phase pilote de transmission des factures, entre PDP d’une part, et des PDP vers le PPF d’autre part, sera lancée. « In fine, l’objectif du gouvernement consiste à sécuriser la mise en œuvre opérationnelle de la réforme qui pour le moment est maintenue au 1er septembre 2026 en réception pour les entreprises et en émission pour les grandes entreprises et les ETI, et au 1er septembre 2027 pour toutes les entreprises, précise Olivier Taligault, global mandate program lead de Basware. Pour le moment et afin de mener à bien ces différentes étapes, les PDP attendent les mises à jour des spécifications de l’annuaire, à savoir d’où vont venir les données, comment les contrôler et les mettre à jour, selon quels protocoles d’échange ou encore, qui du PPF ou des PDP met un portail à la disposition des entreprises pour vérifier les données. Nous attendons également les protocoles externes. » Face à ces nouvelles étapes, Basware se met en ordre de marche pour être en mesure de démarrer la phase pilote dès 2025. Parallèlement, la société poursuit son engagement auprès du FNFE concernant les tests d’interopérabilité des plateformes via le réseau Peppol. « Ces tests arrivent à leur fin et nous pouvons désormais faire des échanges de flux via Peppol », précise Olivier Taligault.
Basware aux côtés de ses clients
Basware continue par ailleurs de préparer ses clients à leur mise en conformité avec la réforme sur la facturation électronique. « Nous travaillons notamment avec eux en amont, sur l’analyse et l’audit de leur système d’information afin de vérifier qu’ils sont en capacité de recevoir et émettre tous les flux de facturation qui seront demandés dans le cadre de cette réforme, ajoute Olivier Taligault. Nous travaillons également avec eux à l’adaptation de leur système d’information en place pour que les process de la PDP s’intègrent dans leurs processus métiers, via leurs outils Basware. »
Par ailleurs, alors que les opérateurs de dématérialisation (OD) ne peuvent désormais plus se connecter au PPF pour transmettre les flux de facturation de leurs clients, Basware étudie la possibilité de proposer sa PDP en marque blanche à certains OD pour continuer d’accompagner leurs clients. « Pour le moment, 72 PDP ont reçu une immatriculation provisoire, et nous nous attendons à être rapidement une centaine, précise Olivier Taligault. Néanmoins, cela ne suffira pas pour adresser les 7,5 millions d’entreprises concernées par la réforme sur la facturation électronique. Nous devons à cet effet travailler en concertation avec les OD mais aussi tous les autres acteurs qui envisageaient d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité : réseaux d’experts-comptables, banques, etc. Nous devrons réfléchir à une offre commerciale adaptée en termes de prix et de services pour bien servir toutes ces entreprises. »
Questions à… Olivier Taligault, global mandate program lead de Basware
Olivier Taligault a plus de 20 ans d’expérience dans les domaines de la finance d’entreprise, les solutions P2P et la facturation électronique. Son expertise porte sur le conseil en stratégies de transformations des processus IT & finances au sein d’entreprises complexes et variées.
Comment apporter de la valeur ajoutée autour de la réforme sur la facturation électronique ?
Dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, les PDP n’ont que pour vocation de procurer à l’administration fiscale les données de facturation liées à la TVA. Cependant, la valeur ajoutée de cette réforme repose plutôt sur la refonte des process liés au traitement des factures dans les entreprises et leur automatisation. Les entreprises qui utilisent nos solutions automatisent ainsi 95 % de leur chaîne de facturation, dont les processus de validation. Ils réduisent ainsi le temps de traitement des factures, tout en sécurisant les process. Les fournisseurs sont réglés dans les délais, ce qui contribue par ailleurs à améliorer la relation que les entreprises entretiennent avec eux.
Quelle vigilance avoir quand l’entreprise opère à l’international ?
L’obligation de facturation électronique dépasse le seul cadre franco-français. Aujourd’hui, la plupart des pays vont ou sont en train de rendre la facturation électronique entre les entreprises du BtoB obligatoire, après l’avoir déjà fait notamment pour le BtoG. Les entreprises qui évoluent à l’international ont donc besoin de s’appuyer sur des PDP qui puissent les accompagner partout où elles opèrent, à l’instar de celle proposée par Basware. Ces projets peuvent en effet être complexes et nécessiter de mobiliser des ressources juridiques et techniques dont elles ne disposent pas forcément en interne. En choisissant de s’appuyer sur une plateforme unique qui soit en mesure d’opérer à l’international et de respecter les différentes réglementations et leurs évolutions, elles réduisent leurs coûts liés à leur projet de facturation électronique et externalisent la responsabilité de leur mise en conformité auprès du partenaire.
Basware se positionne également comme acteur global de la conformité ?
La conformité ne se limite pas aux seules données fiscales. En effet, les entreprises doivent également s’assurer qu’elles disposent des bonnes informations, qu’elles répondent à leurs obligations commerciales, légales et de business. Elles doivent par exemple respecter les délais et conditions de paiement, être capables de rapprocher un bon de commande d’une facture ou encore d’archiver de manière probante leurs factures, etc. Au travers de ses solutions, Basware qui se positionne comme un acteur global de la conformité, accompagne les entreprises face à ces différentes obligations.
