Les intervenants :

• Christophe Viry, directeur marketing et produits Generix Group 
• Olivier Taligault, global mandate program lead chez Basware
• Magali Pelletier, responsable offre digitalisation finance chez ITESOFT
• Mélanie Proth-Evangelist, senior product marketing manager chez Yooz

Christophe Viry, directeur marketing et produits Generix Group : Le 15 octobre dernier, le gouvernement a annoncé renoncer faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de facturation gratuite. Il conserve néanmoins son rôle central d’annuaire qui garantit l’interopérabilité, et continue par ailleurs à collecter et concentrer les données de facturation et d’e-reporting pour les remettre à la direction générale des Finances publiques. Cette annonce a également mis en évidence que le pari des PDP avait été gagné. A ce jour, plus de 70 PDP sont provisoirement immatriculées et elles devraient être une centaine d’ici la fin de l’année. Le marché était donc suffisamment mature et dynamique pour que ce rôle soit définitivement confié aux PDP.

D’autre part, depuis le lancement de cette réforme, nous constatons que le développement du PPF est compliqué. C’est d’ailleurs l’une des raisons du report de deux ans de la réforme, annoncé à l’été 2023. Nous pouvons donc nous réjouir, en tant que PDP mais aussi assujettie, qu’il n’y ait pas eu cette fois de nouveau report, mais juste une réduction du périmètre du PPF. Cette annonce n’est cependant pas sans conséquences. La première est réglementaire. En effet, beaucoup de textes, essentiellement les arrêtés et décrets en vigueur, vont devoir être réécrits car ils font référence au rôle du PPF. La deuxième conséquence concerne les spécifications externes du PPF, qui décrivent comment il est développé ainsi que ses fonctionnalités. Compte tenu de l’évolution du rôle du PPF, elles ne peuvent plus rester en l’état. Nous attendons donc une prochaine version de ces spécifications (la 2.5). Ce document va probablement porter un autre nom et incitera ou obligera sûrement les PDP à avoir une couverture fonctionnelle décrite de façon qu’elle soit identique d’une société à l’autre. Il va également dégager les PDP et le marché de toutes les contraintes que le PPF avait, du fait de la compatibilité ascendante notamment avec la sphère publique et les limites fonctionnelles qu’entraînait le B2G.

Le troisième point porte sur le sujet de l’interopérabilité, qu’il est plus que jamais important que l’administration prenne en main. Il faut en effet et malgré tout qu’il y ait une régulation sur le contenu fonctionnel des PDP et sur ce qu’elles font, en s’assurant qu’elles ont des services compatibles entre eux. Il faut vraiment qu’il y ait un socle de fonctionnalités commun qui soit le plus important possible. Par exemple, il serait souhaitable qu’il y ait une API universelle exposée de la même manière avec le même contenu, de façon que si une OD ou une entreprise change de PDP, elle retrouve et puisse pérenniser ses développements. Le dernier point, c’est que le pilote qui était annoncé et prévu pour que les entreprises puissent valider un certain nombre de cas d’usage et de périmètre ne pourra pas avoir lieu en l’état puisqu’il prenait souvent comme pivot des échanges au travers du PPF. Il devrait néanmoins y avoir un mini-pilote en début d’année prochaine, mais qui ne porterait quant à lui que sur le test des services annuels proposés par le PPF.

Olivier Taligault, global mandate program lead chez Basware : L’impact de cette annonce sur les grandes entreprises est variable. Dans un effet direct et immédiat, il n’y aura pas d’impacts sur les grandes entreprises car elles avaient de toute façon déjà fait le choix de passer par une PDP même si elles n’ont pas encore toutes choisi leur plateforme. Donc, pour les entités n’étant connectées ni à une OD ni au PPF, cette décision n’impactera pas directement leur projet et leur planning. En revanche, toutes les entreprises qui avaient prévu de se connecter au PPF ou d’utiliser une OD pour se connecter à la PPF vont pour leur part devoir changer leur fusil d’épaule et travailler à trouver une solution PDP, ce qui peut prendre du temps. Or, beaucoup d’entreprises avaient prévu d’inclure, dans la phase pilote annoncée au deuxième semestre 2025, certains de leurs fournisseurs ou clients qui pensaient passer par une OD ou par le PPF. Le calendrier de cette phase pilote risque d’être modifié pour laisser le temps à ces entreprises de choisir leur PDP et de déployer leur projet de mise en conformité. Cela aura donc probablement un impact sur le panel de fournisseurs et de clients que les grandes entreprises voulaient embarquer dans cette phase pilote.

Magali Pelletier, responsable offre digitalisation finance chez ITESOFT : Cette annonce modifie l’écosystème de la facture électronique en France. Le PPF ne jouera plus ce rôle central initialement prévu, qui consistait à offrir une plateforme gratuite de services liée à la gestion de la facture et des statuts du cycle de vie. Désormais, seules les PDP immatriculées seront habilitées à remonter à l’administration fiscale les données de facturation liées aux échanges de factures entre entreprises assujetties à la TVA France. Les PDP vont donc être au cœur de ce processus. Cette réorientation doit notamment permettre à l’Etat de sécuriser le calendrier prévu pour le passage à la facturation électronique et surtout le respect des moyens définis dans le cadre de ces spécifications. Donc, les entreprises qui comptaient justement utiliser le PPF en direct (ce qui est le cas de quelques grandes entreprises) ou de passer par une OD n’ont aujourd’hui d’autre choix que de réévaluer leur stratégie et se tourner vers des PDP. Cette transition va nécessiter qu’elles s’adaptent rapidement et qu’elles évaluent leurs besoins en termes de fonctionnalités et d’attentes vis-à-vis de ces PDP. Les entreprises qui avaient prévu de faire confiance aux OD vont néanmoins pouvoir choisir entre plus de 70 PDP qui, comme elles sont dans cette obligation de suivre les spécifications, vont toutes offrir a minima un socle de services communs. Il va y avoir une sorte de commodité autour des services liés à la PDP. Pour faire leur choix, les entreprises vont donc devoir analyser et définir leurs besoins spécifiques liés à leur secteur d’activité, à leur métier, à leur organisation, à leur écosystème et qui vont conditionner leur choix de leur plateforme. Les OD se positionneront pour leur part sur la partie traitement de métier et vont aller au-delà du traitement de la data liée à la facture.

Quelles répercussions cette évolution aura-t-elle sur les coûts ?

Mélanie Proth-Evangelist, senior product marketing manager chez Yooz : Pour les entreprises, quelle que soit leur taille, qui avaient choisi de passer par le PPF, c’est peut-être un mal pour un bien. En effet, même s’ils étaient présentés comme un service « gratuit », de tels développements réalisés au niveau de l’Etat sont en fait payés par nos impôts et ceux des entreprises. Il n’était plus envisageable pour l’Etat, après un second report de deux ans, de continuer à s’engouffrer dans la construction de cette plateforme qui aurait donc in fine eu un impact sur les impôts des entreprises.

D’autre part, il faut également bien comprendre que le périmètre fonctionnel du PPF était restreint. Une entreprise qui aurait choisi le PPF n’aurait donc pu l’utiliser que pour facturer ses clients entreprises françaises. Or, un certain nombre d’entre elles ont également besoin de facturer des clients particuliers ou des clients internationaux et à cet effet, il leur fallait passer par un outil différent. De même, il leur aurait également fallu une solution pour recevoir les factures provenant de fournisseurs non français.

Le PPF repose en effet sur cet annuaire centralisé des assujettis français et ne pouvait donc mettre en traitement que les flux interentreprises français. De plus, le PPF était uniquement un réceptacle qui permettait à l’entreprise de récupérer les factures, mais pas de les traiter.

Enfin, un certain nombre d’entreprises se satisfont de leurs process actuels de facturation. Cependant, une facture papier coûte plus cher qu’une facture dématérialisée, ne peut être tracée, et n’offre pas la garantie d’arriver au bon destinataire et donc d’être payée dans les délais, ce qui peut in fine peser sur la trésorerie de l’entreprise. De même, émettre une facture de vente en PDF sur de multiples portails client peut aussi prendre du temps, de l’énergie et de l’argent.

Les factures d’achat, qu’elles soient en papier ou en numérique, nécessitent pour leur part forcément une intégration comptable et des process de validation, et ce quelles que soient la typologie et la taille de l’entreprise. Au regard des fonctionnalités limitées du PPF ainsi que des coûts et process des factures non électroniques, passer par une PDP ne pourra avoir qu’un impact financier bénéfique pour les entreprises. D’autant que sur le long terme, ces PDP vont très probablement apporter plus de valeur ajoutée que le PPF tel qu’il était initialement prévu.

Christophe Viry : Selon notre dernier baromètre, 11 % d’entreprises prévoyaient d’utiliser le PPF, 11 % d’entreprises prévoyaient utiliser une OD et 78 % avaient déjà choisi de prendre une PDP. La gratuité du PPF ne semble donc pas tant que ça être un véritable sujet.

En revanche, cette réforme pose un véritable enjeu à l’administration : réussir à déployer un projet concernant 7,5 millions d’assujettis. Or, déployer du flux de manière traditionnelle, c’est extrêmement lent et compliqué. Le sujet n’est donc pas tant la gratuité mais plutôt d’identifier les acteurs de proximité qui vont pouvoir accompagner les entreprises dans la réforme, et ce de façon transparente. Pour les TPE et PME mais aussi les micro-entrepreneurs, le plus simple pour eux sera ainsi souvent d’adhérer à une offre proposée par leur expert-comptable, leur banquier ou un éditeur de logiciels de gestion. Ce sont donc les fameuses OD que les PDP équipent (par exemple en marque blanche comme nous le faisons) qui vont ainsi permettre le déploiement de la facture électronique des 7,5 millions d’entreprises assujetties. Il faut bien distinguer ceux qui développent des PDP versus ceux qui commercialisent des services, qui doivent être très nombreux.

Face au nouveau positionnement du PPF, les prestataires s’adaptent

Christophe Viry : Les immatriculations PDP ont été délivrées sous réserve. Compte tenu des récentes annonces, nous pouvons considérer que la partie tests d’interopérabilité avec le PPF qui devait valider les immatriculations se fera uniquement sur l’annuaire, voire sur la transmission des données de transaction et de facturation, et peut-être à partir du deuxième trimestre de l’année prochaine. Dès lors que l’administration indiquera que le portail de qualification est disponible, les entreprises auront trois mois pour faire des tests. Ensuite, l’administration aura au maximum deux mois pour déclarer l’immatriculation définitive. Dès lors, les PDP devront dans l’année qui suit remettre un rapport d’audit positif. Un tiers de confiance devra vérifier que les obligations écrites dans le décret ont été respectées.

Mélanie Proth-Evangelist : La PDP, c’est de la conformité, bien sûr, mais c’est surtout de la tuyauterie et l’assurance d’un haut niveau de sécurité. Le socle de services dont devront obligatoirement disposer les PDP n’est en soi pas très attractif. Il faut nécessairement y adjoindre des services à forte valeur ajoutée pour les entreprises, tels que la gestion de tous les flux (vers le B-to-B international, le B-to-G, le B-to-C…) en un point unique, l’archivage légal à valeur probante, les circuits de validation, la réconciliation bancaire, le paiement fournisseur, la génération des écritures comptables. Ces différents services vont permettre aux entreprises d’être plus performantes et de mieux se focaliser sur leur cœur de métier. S’il est encore tôt après l’annonce du gouvernement pour savoir comment globalement les PDP vont s’organiser pour prendre en charge l’ensemble des entreprises françaises, la plupart de ces PDP offrent déjà des services à valeur ajoutée. Nous sommes néanmoins en attente d’une orchestration par la DGFiP des prochaines étapes pour la réussite de cette réforme et de nombreuses questions restent ouvertes comme les cas d’usage, l’annuaire des assujettis, la gestion des règles de changement de PDP, mais aussi le sujet de la gouvernance des PDP et de leur interopérabilité.

Olivier Taligault : L’interopérabilité est en effet un sujet clé, notamment du fait du choix de l’administration fiscale. Des propositions ont déjà été faites, en particulier au travers du FNFE, où l’ensemble des acteurs PDP ont commencé à travailler à une interconnexion via le réseau Peppol. A priori, ce serait la solution la plus viable, mais il faut malgré tout que l’administration investisse un peu sur ce sujet.

D’autre part, ce qui est important dans cette réglementation, c’est la conformité et la capacité de l’administration fiscale à avoir une vision complète, si ce n’est exhaustive, des échanges à des fins de récupération de TVA. Cependant, tout ce qui est lié à la facturation électronique existe depuis plus de 30 ans aujourd’hui : de nombreuses entreprises n’ont pas attendu cette réforme pour passer à la facture électronique. Les avantages que nous pouvons en tirer sont toujours là et augmentent d’année en année car les solutions de gestion des flux de factures s’améliorent avec le temps et avec les évolutions technologiques. Un certain nombre de choses peuvent se faire aujourd’hui à travers l’IA. Ces nouvelles technologies permettent aux prestataires d’offrir à leurs clients une automatisation quasiment complète de leurs flux et de s’affranchir de toutes ces tâches qui n’avaient pas véritablement de valeur ajoutée sur leur activité principale. D’autre part, la mise en place de l’obligation de facture électronique n’est pas un phénomène franco-français mais se développe partout, en Europe bien sûr, et dans le monde en général, dans la plupart des pays sur la base d’un modèle « clearance », c’est-à-dire de validation a priori de la facture plutôt que d’un contrôle à postériori. Pour les entreprises qui ont des activités et/ou implantations internationales, il est donc important qu’elles puissent s’appuyer sur une ou plusieurs PDP qui leur permettront de répondre à l’ensemble de ces problématiques de conformité et de mandat de facturation à travers l’ensemble des marchés. C’est ce que certaines PDP qui vont opérer en France peuvent aujourd’hui également proposer à l’international.

Que deviennent les OD dans ce nouveau schéma ?

Magali Pelletier : Les PDP ont pour vocation d’interopérer et de proposer un socle de services très standardisés. Elles sont avant tout une « commodité » et seront interchangeables. De leur côté, les OD ont pour vocation d’aller au-delà de la simple transmission d’une facture, portée par les PDP. Les OD vont offrir des services complémentaires, surtout sur la partie gestion des processus métiers qui va notamment inclure toute la partie validation, approbation, processus comptables, suivi des paiements, intégration avec les systèmes d’ERP.

Les OD sont en effet des plateformes de traitement des factures d’un point de vue métier qui vont permettre de personnaliser des solutions et de répondre à des besoins spécifiques au niveau de l’interconnexion sur les systèmes d’informations existants (ERP, CRM, outils de BI…). Ils vont ainsi contribuer à renforcer l’efficacité opérationnelle, réduire les erreurs humaines, optimiser les processus métiers, diminuer les coûts, apporter une visibilité complète sur l’ensemble des flux de trésorerie et, in fine, permettre de prendre des décisions éclairées. Les OD vont centraliser tout cet ensemble de flux client, fournisseur, mais également à l’international, ce qui va permettre d’avoir des solutions conformes au niveau domestique et international. L’OD va venir en complément du socle de services obligatoires proposés par les PDP. Certaines PDP se contenteront de ce socle de base tandis que d’autres vont aller bien plus loin et c’est sur cette partie de surcouche de traitement de métier et de services à valeur ajoutée que les éditeurs pourront se différencier.

Chez ITESOFT, nous proposons ainsi une plateforme qui permettra d’avoir une vision complète du dossier facture et incluant une PDP complètement plug-and-play et interconnectée avec tous les systèmes existants de l’entreprise.

Christophe Viry : D’ailleurs, les profils des PDP peuvent être très différents. Il y a des acteurs qui font de la dématérialisation de factures depuis des dizaines d’années, et ce dans un environnement réglementaire qui ne cesse d’évoluer. Ce sont les acteurs historiques de l’e-invoicing. Il y a également des éditeurs de logiciels de facturation ou des logiciels de précomptabilisation qui pour certains gravitent autour de l’écosystème des experts-comptables et qui s’adressent principalement à des TPE, PME ou autoentrepreneurs. Ensuite, nous avons des acteurs qui travaillaient le document non structuré et qui vont poursuivre leur développement commercial en se positionnant sur le traitement global du document, structuré cette fois. Nous avons également des acteurs qui sont spécialisés sur l’order-to-cash ou le purchase-to-pay qui, pour pouvoir capter le flux dès qu’il est créé, vont se positionner comme PDP. Des acteurs du secteur bancaire vont également se positionner et se faire immatriculer PDP. Enfin il y a des acteurs venant du monde de l’archivage, de la conformité réglementaire… Par ailleurs, comme l’écosystème d’entreprises à embarquer dans la facturation électronique est très important, un certain nombre de candidats immatriculés proposent ou pourraient proposer leur PDP en marque blanche.

Les étapes à venir pour mettre en place la facturation électronique

Christophe Viry : Ce type de projet s’articule autour de grandes étapes d’acculturation, de prise de connaissance, d’audit d’impact, de mise en conformité pour aboutir à des phases de test, puis à des phases de passage en production. Pour la plupart des entreprises, nous sommes toujours dans des phases de compréhension, parfois de conduite de projets pour les plus grandes. Notre premier conseil : il faut que les entreprises continuent de se tenir très informées car le sujet est mouvant et va continuer à l’être. Nous allons notamment encore avoir des évolutions des spécifications. Ensuite, nous conseillons aux entreprises de s’engager le plus tôt possible des phases de test. Cependant, ces entreprises qui s’engagent maintenant dans ces phases de tests et tiennent compte de l’évolution de la réglementation doivent s’apprêter aussi à essuyer les plâtres.

Olivier Taligault : En fonction d’où se trouvent aujourd’hui les entreprises, les priorités ne sont pas les mêmes. Celles qui s’étaient déjà engagées bien avant le report, qui aujourd’hui ont déjà choisi leur partenaire, voire ont lancé leur projet de mise en conformité, vont pouvoir participer dès que ça sera possible à des phases de test. En effet elles pourraient certes essuyer les plâtres, mais elles sont néanmoins assurées d’être totalement prêtes à la date échéance de septembre 2026. Pour celles qui n’ont pas encore fait leur choix voire n’ont même pas encore commencé leur analyse et leur audit, le sujet devient en revanche urgent. Avant de basculer dans la facturation électronique en septembre 2026, il y a en effet un certain nombre d’étapes à mener, qui nécessitent du temps. Il est désormais urgent d’avoir un plan de projet véritablement défini et de pouvoir le mettre en place avec ses équipes internes, et parfois aussi avec des partenaires externes. Enfin, le nouveau positionnement du gouvernement sur le rôle du PPF change considérablement la donne pour les TPE et PME qui pensaient s’appuyer uniquement sur le PPF ou passer par une OD pour se mettre en conformité. Elles vont devoir se rapprocher au plus vite par exemple de leur expert-comptable ou de leur banquier pour être sûres qu’ils pourront les accompagner dans leur projet.

Magali Pelletier : Pour assurer cette conformité réglementaire il est donc crucial de s’y mettre dès à présent. Il convient également de suivre un plan structuré, bien détaillé, une sorte de rétroplanning de mise en conformité. Nous conseillons en premier lieu de bien cadrer le projet, d’analyser les besoins métier, de réaliser une cartographie des différents flux et de leur provenance (ERP, CRM…), et d’analyser la qualité de la donnée au sein des différents référentiels. Cette première phase peut durer trois à six mois. La seconde phase est celle du choix de la plateforme. La PDP retenue devra être adaptée aux attentes définies dans la phase de cadrage et répondre à tous les besoins fonctionnels, métiers et réglementaires. Enfin vient la phase de déploiement de la solution avec une planification des étapes de mise en œuvre, l’intégration des interfaces avec les systèmes existants puis les tests pour garantir le bon fonctionnement de la solution et de son écosystème. En parallèle, il convient de ne pas négliger la formation des utilisateurs et de communiquer régulièrement sur le sujet en interne pour assurer cette fameuse adoption des opérationnels, le déploiement progressif de la solution ainsi que son réajustement en continu pour garantir sa durabilité.

Mélanie Proth-Evangelist : Beaucoup de questions demeurent autour de la phase pilote. Cependant, il ne faut pas s’alarmer si une entreprise ne fait pas partie de cette phase pilote. Pour rappel, il était initialement prévu que l’Etat mette à notre disposition en janvier 2024 un environnement de test pour qu’on puisse tester les échanges avec le PPF. Avec le report de la réforme, les instructions par rapport à ce pilote ont toujours été un peu floues. Récemment, ce grand pilote était plutôt annoncé fin 2025 par la DGFiP. Les récentes annonces du gouvernement pourraient encore changer la donne. Ce qu’il faut néanmoins retenir, c’est que les PDP sont en ordre de marche pour se connecter à l’annuaire officiel dès début 2025 et interopérer rapidement les unes avec les autres via le réseau Peppol. Notre objectif commun consiste véritablement à assurer aux entreprises de pouvoir se mettre en conformité avec la réforme le plus sereinement possible bien avant la date du 1er septembre 2026, qui rappelons-le est une date « au plus tard ».