Alors que les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) sont désormais investies d’un rôle clé dans le cadre de la mise en place de la réforme sur la facturation électronique, Yooz se tient prêt pour accompagner toutes les entreprises dans leur mise en conformité.
Dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique, la France avait initialement opté pour le modèle Y, ou décentralisé. Ce dernier se caractérise notamment par la mise en place de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) privées et immatriculées par l’Etat sur la base d’un décret datant d’octobre 2022 (décret qui devrait être revu en 2025). Le fonctionnement de ce modèle décentralisé repose sur l’annuaire central des destinataires qui, en répertoriant toutes les plateformes choisies par les entreprises pour réceptionner leurs factures, fait alors office de clé de voûte.
« Il était alors prévu que les entreprises françaises, qui aujourd’hui s’envoient des factures par mail, courrier ou tous autres canaux, auraient donc demain l’obligation de transmettre leurs flux de facturation via une plateforme privée, explique Mélanie Proth-Evangelist, senior product marketing manager e-invoicing de Yooz. Celles qui n’auraient pas choisi de plateforme seraient alors passées par le portail public de facturation (PPF). »
Les PDP, clés de voûte de la réforme sur la facturation électronique
L’annonce faite par le gouvernement, le 15 octobre dernier, de renoncer à sa plateforme publique de facturation pour se concentrer sur l’annuaire central et le concentrateur de données vers l’administration fiscale change néanmoins la donne. « Comme le PPF en tant que plateforme de facturation n’existera plus, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA auront donc l’obligation de choisir une PDP pour leur passage à la facturation électronique, poursuit Mélanie Proth-Evangelist. Les PDP se voient ainsi investies d’un rôle central et stratégique dans cette réforme. » Dans ce nouvel environnement, l’interopérabilité des PDP entre elles devient indispensable. A cet effet, de nombreux acteurs de la place œuvrent pour mettre en place le réseau Peppol (pan-European public procurement online) qui a pour objectif de permettre l’envoi et la réception sécurisés de documents électroniques dans un format standardisé. « Il s’agit d’un sujet clé, porté par le Forum national de la facturation électronique (FNFE) et dans lequel de nombreuses PDP, dont Yooz, s’engagent et s’investissent, précise Mélanie Proth-Evangelist. Aujourd’hui, la mise en place d’une autorité Peppol française est même en réflexion. »
Une annonce qui sécurise la mise en place de la réforme
Si cette décision a pu surprendre les entreprises, elle répond néanmoins à la volonté du gouvernement de simplifier la réforme et d’en sécuriser le calendrier de mise en place, fixé à septembre 2026 au plus tard pour toutes les entreprises en réception et pour les grandes entreprises et les ETI en émission, et septembre 2027 au plus tard pour toutes les autres entreprises en émission. « Certes, certains déplorent le fait que désormais les entreprises vont toutes devoir recourir à des PDP privées, donc a priori payantes, à l’inverse du PPF qui offrait des services gratuits, indique à ce sujet Mélanie Proth-Evangelist. Cependant, le développement de la plateforme de l’Etat est complexe et coûteux. Un coût qui au final aurait été répercuté sur les impôts des entreprises. D’autre part, le PPF n’offrait qu’un périmètre restreint de fonctionnalités. Par exemple, il n’aurait pu émettre et recevoir que des factures provenant uniquement d’entreprises françaises, obligeant celles qui travaillent à l’international et/ou avec des particuliers à mettre en place un autre système pour gérer ces flux de facturation. Enfin, s’il nécessite un investissement initial, le passage à la facturation électronique, que ce soit en émission ou en réception, offre néanmoins des retours sur investissements importants, aussi bien sur le plan financier qu’en matière d’optimisation des process de gestion des factures, de traçabilité et sécurisation des échanges ou encore d’amélioration des relations fournisseurs. »
Les PDP se différencient par leurs services
Pour bénéficier de ces retours sur investissements, le choix de la PDP est important. Certes, dans le cadre de la réforme et pour obtenir leur immatriculation, les PDP doivent remplir et respecter un cahier des charges précis et notamment être en capacité de transmettre les flux et données de facturation aux autres PDP et à l’administration fiscale, et ce avec un très haut niveau de sécurité. Ce qui permettra de les différencier, ce sont les services à valeur ajoutée qu’elles vont pouvoir proposer au-delà de ce socle de base. Elles pourront notamment accompagner les entreprises dans la gestion de leurs différents flux vers le B-to-C, le B-to-G ou encore le B-to-B international, proposer des services d’archivage à valeur probante, de gestion des factures (collecte des paiements, relance client, paiement fournisseurs, circuits de validation et d’approbation, génération d’écritures comptables…).
Yooz accompagne les entreprises dans leur passage à la facturation électronique
Pour les accompagner dans leur passage à la facturation électronique, Yooz propose déjà, au travers de sa solution de dématérialisation, de nombreux services aux entreprises. Elle permet d’automatiser de nombreuses tâches répétitives, libérant ainsi du temps pour les employés. Les processus de d’émission, de réception, de validation et d’archivage des factures deviennent plus fluides et moins sujets aux erreurs. Yooz garantit par ailleurs la protection des informations sensibles grâce à des mesures de sécurité avancées. « Notre solution intègre un portail collaboratif qui est destiné à devenir la PDP puisque YoozPDP est déjà immatriculée (provisoirement) par l’Etat, précise Mélanie Proth-Evangelist. Ce portail repose sur un mécanisme d’annuaire identique à l’annuaire central qui sera mis en place dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique. Il permet aux entreprises utilisatrices de notre solution de se connecter les unes aux autres pour échanger leurs factures aux formats électroniques attendus par la réforme mais également de suivre les statuts de leur cycle de vie. Enfin, une entreprise utilisatrice peut émettre ses factures électroniques vers tous ses clients mais également recevoir celles de tous ses fournisseurs, qui eux émettent depuis leur solution Yooz, sur notre plateforme unique centralisatrice. Ce portail permet ainsi aux entreprises d’anticiper sereinement la facturation électronique en se familiarisant avec les mécaniques et processus attendus par la réforme. A l’entrée en vigueur de la réforme, notre solution permettra à l’entreprise d’émettre et recevoir ses factures en toute conformité, d’en suivre les statuts de traitement et de transmettre leurs flux d’e-invoicing et e-reporting vers l’administration fiscale. »
Questions à… Mélanie Proth-Evangelist, senior product marketing manager e-invoicing de Yooz
Où en est la directive européenne ViDA sur la facturation électronique ?
La directive européenne ViDA (VAT in the Digital Age) sur la facturation électronique a finalement été votée au début du mois de novembre par le Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin). Dans le cadre de cette directive, dès 2025, les pays membres seront désormais libres de passer à la facturation électronique obligatoire, sans demander l’autorisation auprès des instances européennes. D’autre part, à compter de juillet 2030, les factures intracommunautaires devront obligatoirement s’échanger dans un format électronique respectant la norme EN 16931, qui standardise la transmission des mentions obligatoires. La France, qui prévoit une mise en œuvre de la facturation électronique progressive entre le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027, devrait donc être dans les temps pour respecter les délais de ViDA.
Où en sont nos voisins européens dans la mise en œuvre de la facture électronique ?
Pour le moment, seules l’Italie et la Roumanie sont, en Europe, passées à la facturation électronique obligatoire en B-to-B. L’Allemagne a, pour sa part, voté une loi le 22 mars dernier qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2025, la réception des factures électroniques B-to-B. Les entreprises auront pour seule obligation de respecter la norme EN 16931, mais seront libres du choix de la plateforme et du canal de transmission. L’émission des factures électroniques sera quant à elle obligatoire à compter du 1er janvier 2027 pour les entreprises réalisant plus de 800 000 € de chiffre d’affaires, et du 1er janvier 2028 pour toutes les autres. Chez nos voisins belges, la facturation électronique devrait se faire à partir du 1er janvier 2026 sur la base des standards du réseau Peppol. L’Espagne se prépare également à la facturation électronique.
Que change ViDA pour les entreprises françaises ?
L’Etat français, dans le cadre de la réforme, a pris en considération les spécificités de la directive ViDA. Les entreprises françaises, dès lors qu’elles seront en conformité avec la réglementation française, le seront également avec ViDA.
