Conseil d’Etat, 8-3 chambres réunies, 16 février 2024, n° 472835
Par Richard Foissac, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Abonnés
Apport-cession et report d’imposition : sans perte de contrôle, pas de maintien du report d’imposition !
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
CMS Francis Lefebvre
Acquisition d’un groupe ou d’une filiale
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
CMS Francis Lefebvre
Acquisition d’un groupe ou d’une filiale
Dans la même rubrique
Abonnés CS3D : De l’évaluation des tiers à l’audit des tiers
Depuis l’avènement de la loi Sapin 2, fin 2016, les entreprises assujetties se sont progressivement...
Abonnés Le rôle complétif du pacte d’associés en matière de gouvernance
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient rappeler le rôle du pacte d’associés en matière de...
Abonnés Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0
Le marché des dérivés attend d’un jour à l’autre la publication au JOUE d’un règlement et d’une...
