Lorsqu’une société absorbante détient des titres d’une société absorbée avant l’opération de fusion, un boni de fusion est susceptible d’apparaître lors de l’annulation des titres de la société absorbée.

1. Les modalités de calcul du boni de fusion

Le Plan comptable général (le « PCG ») indique, à l’article 745-2, que le boni de fusion représente l’écart positif entre l’actif net positif reçu par la société absorbante, après harmonisation des méthodes comptables, à hauteur de sa participation dans la société absorbée, et la valeur comptable de cette participation.

2. Le traitement comptable du boni de fusion

Selon les dispositions de l’article 745-2 du PCG, le boni de fusion comprend deux composantes :

– la première composante correspond à la quote-part des résultats accumulés par la société absorbée depuis son acquisition par la société absorbante, et non distribués. Elle est comptabilisée dans le résultat financier de la société absorbante ; et

– la seconde composante correspond à l’écart résiduel entre le boni de fusion et la première composante. Elle est comptabilisée directement dans les capitaux propres de la société absorbante.

Lorsque les résultats accumulés par la société absorbée, et non distribués, ne peuvent être déterminés de manière fiable, ils sont également comptabilisés directement dans les capitaux propres de la société absorbante.

La détermination du montant des résultats accumulés par la société absorbée depuis son acquisition par la société absorbante, et non distribués, suppose de calculer le montant des capitaux propres de la société absorbée à cette date et d’en reconstituer les variations depuis cette même date.

L’objectif général de cette démarche, visant à procéder à l’analyse détaillée des capitaux propres de la société absorbée, est d’éviter qu’à la date de la fusion, la société absorbante ne comptabilise en résultat...