Par Véronique Genet, associée, Advolis.

L’entité doit présenter l’information qui permettra aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature des intérêts détenus sur d’autres entités et d’apprécier les risques associés, ainsi que l’impact de ces détentions sur la situation financière de la société détentrice.

Pour atteindre cet objectif, l’entité explicite les jugements et les hypothèses à partir desquels elle a déterminé la nature de ses intérêts dans d’autres sociétés. Le niveau de détail des informations présentées doit être suffisant afin de permettre une bonne compréhension de la nature de ces intérêts détenus. L’entité doit s’interroger sur le degré de détail et d’importance conférés à l’information communiquée. 

Ces informations sont destinées à éclairer les utilisateurs au travers de différents objectifs.

Comprendre les jugements significatifs et les hypothèses retenues lors de la détermination du périmètre de consolidation 

Notamment, l’entité devra expliciter l’absence de contrôle malgré la détention de la majorité des droits de vote ou encore le contrôle malgré une détention minoritaire des droits de vote. 

De même, dans le cas d’une relation mandant/mandataire, des précisions devront être apportées afin de bien comprendre la situation de contrôle.

Identifier la part des intérêts non contrôlant dans les activités et les flux de trésorerie du groupe lorsqu’ils sont significatifs

Les informations présentées doivent permettre de comprendre la composition du groupe et des intérêts non contrôlants.

Ainsi, pour chaque filiale ayant des intérêts non contrôlants, devra être communiqué le nom de la filiale, la principale localisation de ses activités, le pourcentage de détention des intérêts non contrôlants, le résultat et les intérêts cumulés qui leur sont alloués.

Les informations communiquées doivent aussi permettre d’évaluer les éventuelles restrictions de l’entité dans sa capacité à utiliser les actifs (transfert de trésorerie ou autres actifs à l’intérieur du groupe) ou éteindre les passifs de ses détentions. Dès lors qu’il existe de telles restrictions, l’entité doit indiquer les valeurs comptables de ces actifs et passifs.

De même, en cas de changement dans la détention ou de perte de contrôle, l’entité doit communiquer sur leur impact dans les états financiers.

Il est aussi requis de présenter une information financière simplifiée de la filiale concernée.

Concernant les intérêts dans des entités consolidées structurées, l’entité doit communiquer sur tout support financier apporté à ces détentions qu’il fasse l’objet d’un accord contractuel ou pas de la part de l’entité elle-même ou d’une autre entité du groupe.