Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Délany Chelliah, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

Depuis 2014 et la publication des Green Bond Principles puis des Social Bond Principles par l’International Capital Market Association (ICMA), le marché des obligations vertes et sociales s’est très fortement développé, démontrant l’engouement des émetteurs et investisseurs. Dans un green bond ou un social bond, l’émetteur s’engage à affecter le produit de l’émission obligataire exclusivement au financement ou au refinancement de projets environnementaux ou sociaux. Si les projets sont à la fois environnementaux et sociaux, on parle de sustainable bond, cet instrument étant encadré depuis 2017 par les Sustainability Bond Guidelines de l’ICMA.

La logique d’un sustainability-linked bond est différente, puisque l’utilisation des fonds n’est pas contrainte : c’est la performance de l’émetteur par rapport à des indicateurs de développement durable qui est suivie. Apparus d’abord sur le marché bancaire (la Loan Market Association a publié ses Sustainability-Linked Loan Principles en 2019), les emprunts sustainability-

linked se développent sur le marché obligataire et l’ICMA a publié en juin 2020 des Sustainability-Linked Bond Principles.

Dans un sustainability-linked bond, les caractéristiques des obligations, par exemple le taux d’intérêt, peuvent varier selon que l’émetteur atteint ou non des objectifs de développement durable en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance (ESG), préalablement définis dans le contrat d’émission. 

Les Sustainability-Linked Bond Principles sont basés sur cinq éléments essentiels :

– la sélection d’indicateurs clés de performance (KPI – key performance indicators) en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance : ils doivent être...