Selon la norme IAS 38 (§.57), la capitalisation des frais de développement est prévue comme suit :

« Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut démontrer tout ce qui suit :

(a) la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

(b) son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;

(c) sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

(d) la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;

(e) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;

(f) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. »

A des fins d’illustration, nous nous référons ci-après aux pratiques des groupes Dassault Systèmes et L’Oréal.

1. Le cas du groupe Dassault Systèmes

Dans son document d’enregistrement universel 2023 (p. 197) le groupe Dassault Systèmes indique ce qui suit :

« […] Compte tenu des spécificités de l’activité d’édition de logiciel, le Groupe estime que le critère déterminant pour comptabiliser une immobilisation incorporelle au titre des frais encourus en interne dans le cadre d’un projet de développement est celui de la faisabilité technique, car ce critère est généralement le dernier à être satisfait. En effet, les risques et incertitudes inhérents au développement de logiciels ne permettent pas de démontrer la faisabilité technique d’un produit avant l’obtention d’un prototype. Le délai entre l’obtention d’un prototype et la mise sur le marché du produit est généralement très court. Par conséquent, les coûts encourus dans cette phase de développement, qui seraient susceptibles d’être immobilisés, ne sont pas significatifs. »

Le groupe Dassault Systèmes justifie l’absence de capitalisation de ses frais de développement sur la base du critère (a) relatif à la faisabilité technique, qui est caractérisée...