Annoncée pour 2023 ou 2024 pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé de plus de 750 millions d’euros, l’entrée en vigueur des dispositions du Pilier 2 visant à instaurer un impôt minimum de 15% pour chaque juridiction fiscale d’implantation nécessite que chaque groupe s’assure de sa capacité d’une part à disposer des informations nécessaires dans les délais requis et d’autre part à remplir des déclarations dont on ignore pour le moment le format exact.

En effet, même si aucun impôt complémentaire (« top-up tax ») n’est dû, les règles modèles prévoient le dépôt par chaque entité constitutive du groupe d’une déclaration spécifique dans les 15 mois suivant la clôture de l’exercice (18 mois au titre du premier exercice). Il sera toutefois possible de centraliser les obligations déclaratives des entités constitutives dans le pays de l’entité mère ultime.

Les groupes vont, en tout état de cause, devoir mettre en place un processus dédié ou a minima adapter les processus existants. Heureusement, il arrivera fréquemment qu’ils puissent s’appuyer sur des procédures et des outils qui sont déjà en place.

L’analyse du périmètre du groupe et l’identification des entités redevables

La toute première étape consiste, pour les groupes qui sont dans le champ d’application des règles GloBE, à procéder à l’analyse du périmètre du groupe et à l’identification des entités redevables.

Pour ce faire, il est sans doute possible de capitaliser sur les travaux déjà effectués pour la préparation de la déclaration pays par pays (CBCR fiscal), notamment par exemple au regard de la prise en considération des entités contrôlées non consolidées.

Il convient cependant de tenir compte des spécificités des règles GloBE, comme par exemple les règles applicables aux...