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La décarbonation passera par le CCUS

Publié le 5 novembre 2024 à 15h00

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 4 minutes

La capture, stockage et valorisation du carbone (CCVS en français ou CCUS pour « carbon capture, utilisation and storage ») consiste à capturer les émissions de CO pour les stocker ou les réutiliser comme intrants pour la fabrication d’autres produits (biocarburants, etc.).

Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel CMS Francis Lefebvre

A l’aube des années 2010, des réflexions avaient vu le jour autour de cette technologie et la France s’était dotée, en transposant la directive du 23 avril 2009 sur le stockage géologique de dioxyde de carbone, d’un cadre juridique dédié au transport et stockage géologique de CO2. Ce cadre prévoit un accès transparent et non discriminatoire des tiers aux infrastructures concernées (articles L. 229-32 à L. 229-54, R. 229-57 à R. 229-63 pour la recherche de formations souterraines aptes au stockage et R. 229-64 à R. 229-102 pour l’exploitation de ces sites) ; il ne pouvait être refusé que pour des motifs légitimes. Envisagé à l’époque comme une solution de décarbonation des centrales de production d’électricité, notamment thermiques, le CCUS n’avait cependant pas suscité l’intérêt des acteurs économiques concernés.

Quinze ans plus tard, la technologie semble pouvoir trouver son public en permettant la capture des émissions « hard-to-abate » faute de procédés décarbonés alternatifs1. De l’évolution du prix du carbone à la hausse dépendra le succès de cette technologie qui nécessite des infrastructures à forte intensité capitalistique dans une Europe dépourvue de combustibles fossiles. La recherche de formations souterraines aptes au stockage de CO2 sur le territoire français n’est plus l’objectif premier, puisque la France travaille dans un cadre européen pour faciliter l’accès aux stockages en mer du Nord et en Méditerranée « qui constituent à court terme les seuls exutoires opérationnels pour les émissions stockages2 ».

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